{"id":134,"date":"2017-05-25T08:55:49","date_gmt":"2017-05-25T15:55:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.microsoft.com\/fr-ca\/industry\/blog\/industry\/government\/new-regulations-impact-grants-management\/"},"modified":"2017-05-25T08:55:49","modified_gmt":"2017-05-25T15:55:49","slug":"new-regulations-impact-grants-management","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.microsoft.com\/fr-ca\/industry\/blog\/government\/2017\/05\/25\/new-regulations-impact-grants-management\/","title":{"rendered":"De nouvelles r\u00e9glementations influencent la gestion des subventions"},"content":{"rendered":"
Pour les professionnels de la gestion des subventions, toute nouvelle loi qui touche le processus d\u2019octroi de subventions entra\u00eene des d\u00e9fis, des possibilit\u00e9s et des incertitudes. Les nouvelles r\u00e9glementations ont souvent une incidence sur les principaux processus des organisations, des strat\u00e9gies de financement jusqu\u2019aux programmes de conformit\u00e9. Les r\u00e9ponses \u00e0 des questions comme Quel effet ces changements auront-il sur ma gestion des subventions?<\/em> et Que dois-je faire pour \u00eatre conforme?<\/em> peuvent changer radicalement d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. Il est essentiel de comprendre l\u2019incidence des nouvelles r\u00e9glementations pour garantir l\u2019exactitude et la conformit\u00e9 des rapports. Jetons un coup d\u2019\u0153il \u00e0 certains changements de r\u00e9glementation r\u00e9cents et \u00e0 leur effet chez les professionnels de la gestion des subventions.<\/p>\n De nombreux gouvernements d\u00e9ploient des efforts pour am\u00e9liorer la transparence de leur financement. Le march\u00e9 international des subventions est particuli\u00e8rement important\u00a0: un montant de 5,3\u00a0milliards de livres (8,2\u00a0milliards\u00a0$\u00a0US) a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 en subventions en\u00a020151<\/sup> uniquement au Royaume-Uni. L\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le R\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en\u00a02016<\/strong>2<\/sup>. La loi exige que les rapports produits comprennent des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 et \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019une organisation \u00e0 respecter les \u00e9ch\u00e9anciers de projets. Elle a une incidence importante sur le type et la quantit\u00e9 de renseignements qui doivent \u00eatre suivis pour que les b\u00e9n\u00e9ficiaires puissent prouver qu\u2019ils utilisent leurs subventions de fa\u00e7on efficace.<\/p>\n En\u00a02014, le gouvernement des \u00c9tats-Unis a adopt\u00e9 deux\u00a0r\u00e8glements importants, l\u2019OMB Uniform Guidance et le DATA Act, pour mieux comprendre et surveiller l\u2019incidence de toutes les subventions. Ces deux\u00a0initiatives r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour am\u00e9liorer la transparence, mais elles ont \u00e9galement complexifi\u00e9 la production de rapports pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de subvention et les interm\u00e9diaires. L\u2019OMB Uniform Guidance<\/strong>3<\/sup> exige que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de subvention dressent un rapport de leurs d\u00e9penses et de la r\u00e9ussite et de l\u2019incidence de leurs programmes. Ce suivi accru permet d\u2019\u00e9viter l\u2019utilisation frauduleuse de subventions f\u00e9d\u00e9rales. Malheureusement, les organisations subventionn\u00e9es doivent mener un long processus de collecte et de suivi des donn\u00e9es pour demeurer conformes aux nouvelles mesures de r\u00e9ussite. La DATA Act<\/strong>4<\/sup> exige que chaque dollar d\u00e9pens\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral (y compris tout financement accord\u00e9 sous forme de subvention ou de contrat) soit consign\u00e9 et que ces d\u00e9penses soient rendues publiques sur le site USAspending.gov5<\/sup>. Bien que l\u2019abandon de la production manuelle de rapports pr\u00e9sente de nombreux avantages \u00e0 long terme, les organisations doivent passer beaucoup de temps et affecter beaucoup d\u2019argent \u00e0 la tenue de dossiers num\u00e9riques. De plus, une organisation qui soumet des rapports en retard ou incomplets risque de perdre son financement.<\/p>\n Dans cet environnement qui \u00e9volue de fa\u00e7on radicale, de nombreuses organisations ont de la difficult\u00e9 \u00e0 respecter les nouvelles r\u00e9glementations et \u00e0 s\u2019y conformer enti\u00e8rement. Bien que ces lois imposent de nouvelles difficult\u00e9s de production de rapports aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions, elles sont \u00e9galement une bonne occasion d\u2019am\u00e9liorer la mani\u00e8re dont les subventions sont g\u00e9r\u00e9es \u00e0 tous les \u00e9chelons. La solution GrantVantage Grants Management<\/em>, qui repose sur la technologie Microsoft Cloud<\/em>, offre une plateforme compl\u00e8te qui permet de g\u00e9rer facilement les nouvelles r\u00e9glementations, d\u2019obtenir de meilleurs renseignements pratiques sur les activit\u00e9s et de faciliter la production de rapports. Cette solution a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue par des professionnels de la gestion des subventions qui comprennent les d\u00e9fis auxquels le secteur fait face. Grants Management aide \u00e0 optimiser la transparence en permettant aux subventionnaires, aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et aux citoyens de consulter des renseignements utiles sur les subventions dans le nuage. Comme tous les rapports sont h\u00e9berg\u00e9s dans un emplacement central et accessibles instantan\u00e9ment en tout temps, le risque de perte de donn\u00e9es est grandement r\u00e9duit. Cette solution am\u00e9liore grandement l\u2019efficacit\u00e9 de la gestion budg\u00e9taire en suivant et en consignant de fa\u00e7on uniforme et centralis\u00e9e tous les pr\u00e9l\u00e8vements, les versements et les remboursements effectu\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les b\u00e9n\u00e9ficiaires secondaires de subventions. Enfin, les organisations peuvent employer des bar\u00e8mes et des objectifs personnalis\u00e9s qui conviennent \u00e0 leurs besoins et pr\u00e9senter leur progression \u00e0 d\u2019autres intervenants \u00e0 l\u2019aide de tableaux de bord visuellement attrayants.<\/p>\n Vous avez envie de savoir comment Microsoft Cloud<\/em> et Grants Management<\/em> permettront \u00e0 votre organisation de se conformer \u00e0 ces nouvelles exigences r\u00e9glementaires? Essayez cette solution d\u00e8s maintenant sur Microsoft AppSource<\/a> pour d\u00e9couvrir comment Grants Management<\/em> r\u00e9v\u00e8le de nouveaux renseignements utiles, simplifie les activit\u00e9s quotidiennes et garantit la conformit\u00e9, la v\u00e9rifiabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 comptable organisationnelle.<\/p>\n 1<\/sup>https:\/\/data.ncvo.org.uk\/a\/almanac16\/fast-facts-5\/<\/a> 2<\/sup>http:\/\/ec.europa.eu\/budget\/mff\/simplification\/index_en.cfm<\/a> 3<\/sup>https:\/\/www.grants.gov\/web\/grants\/learn-grants\/grant-policies\/omb-uniform-guidance-2014.html<\/a> 4<\/sup>https:\/\/www.datacoalition.org\/issues\/data-act\/<\/a> 5<\/sup>https:\/\/www.usaspending.gov\/Pages\/Default.aspx<\/a> <\/small><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les nouvelles r\u00e9glementations entra\u00eenent une surveillance accrue de la gestion des subventions, un fardeau administratif suppl\u00e9mentaire et la n\u00e9cessit\u00e9 de comprendre les r\u00e9percussions des changements apport\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":223,"featured_media":235,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ep_exclude_from_search":false,"_classifai_error":"","_classifai_text_to_speech_error":"","footnotes":""},"categories":[69],"post_tag":[],"content-type":[],"coauthors":[25],"class_list":["post-134","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-government"],"yoast_head":"\nLes gouvernements de partout dans le monde ont resserr\u00e9 leurs exigences en mati\u00e8re de transparence<\/h2>\n
De r\u00e9centes r\u00e9glementations aux \u00c9tats-Unis ont radicalement chang\u00e9 la gestion des subventions<\/h2>\n
R\u00e9pondez aux exigences de plus en plus strictes de la r\u00e9glementation avec Grants Management<\/h2>\n
En savoir plus<\/h2>\n
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