Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Non. Les œuvres créatives ne sont pas toutes protégées par le droit d’auteur. Il existe de nombreuses exceptions et limitations à la protection en vertu des droits d’auteur. Par exemple, le droit d’auteur ne protège les œuvres créatives que pour des périodes de temps limitées. Après l’expiration de la période de protection, l’œuvre protégée par le droit d’auteur tombe dans le domaine public. Une œuvre du domaine public peut être librement utilisée sans l’autorisation de son créateur. Cependant, ce n’est pas parce qu’une œuvre est disponible en ligne qu’elle appartient au domaine public ou qu’elle est libre d’utilisation.

En savoir plus sur le domaine public sur Wikipedia

Les lois sur les droits d’auteur de nombreux pays prévoient des exceptions et limitations spécifiques à la protection en vertu du droit d’auteur. Par exemple, aux États-Unis, le « fair use » (l’utilisation équitable) vous permet d’utiliser une oeuvre protégée par des droits d’auteur sans autorisation dans certaines circonstances (par exemple, une critique d’un livre qui cite un extrait dudit livre).

Explorez Wikipedia et Electronic Frontier Foundation pour obtenir des descriptions utiles sur le Fair use.

Cela dépend; parfois, il est acceptable de télécharger des documents protégés par le droit d’auteur sur les sites Web de Microsoft sans demander l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur (par exemple, si vous sauvegardez vos fichiers personnels, comme vos photos de famille, sur OneDrive). Cependant, nous sommes généralement tenus par la loi de bloquer l’accès aux contenus protégés par le droit d’auteur (y compris les vidéos, la musique, les photographies ou tout autre contenu que vous téléchargez sur un site Web Microsoft) si le titulaire du droit d’auteur prétend que l’utilisation de l’œuvre protégée constitue une infraction à ses droits d’auteur. Vous pouvez communiquer avec nous si vous estimez qu’un titulaire de droits d’auteur a demandé à tort de désactiver l’accès à du contenu que vous avez téléchargé (par exemple, si vous pensez avoir le droit d’utiliser ce contenu ou si votre utilisation est acceptable). Veuillez noter que nous nous réservons le droit de résilier votre compte Microsoft si vous utilisez ce dernier à plusieurs reprises pour enfreindre des droits d’auteur. Veuillez donc respecter les droits d’auteur d’autrui.

Si vous pensez que le contenu hébergé par Microsoft enfreint vos droits d’auteur, communiquez avec nous en accédant à la page Signaler une infraction à Microsoft (en anglais) et fournissez les informations requises.

Certains contenus disponibles en ligne, notamment les contenus appartenant au domaine public, peuvent être utilisés librement, car ils sont libres de droit. D’autres contenus peuvent être assujettis à des droits d’auteur, mais le titulaire de ces droits octroie une licence au contenu avec certaines restrictions, par exemple en vertu de la licence Creative Commons. La recherche d’images sur Bing vous permet de limiter les résultats uniquement aux images sous licence Creative Commons (après avoir effectué une recherche d’images, cliquez sur « licence »). D’autres contenus protégés par les droits d’auteur peuvent être utilisés sans autorisation, car une limitation ou une exception au droit d’auteur s’applique (voir la discussion ci-dessus sur l’utilisation acceptable).

Bien entendu, certains contenus en ligne ne sont pas libres d’utilisation, ne sont pas autorisés par le détenteur des droits d’auteur et votre utilisation ne sera pas considérée comme une utilisation acceptable. Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir de conseils spécifiques concernant l’utilisation d’un contenu particulier, par conséquent soyez vigilant dans la sélection des œuvres que vous utilisez.

Cela dépend, mais selon les bonnes pratiques généralement admises, il convient de créditer l’auteur original du contenu. Certains créateurs autorisent l’utilisation de leur contenu à condition de créditer l’auteur. Vous devez examiner attentivement toutes les exigences relatives aux licences de tout contenu que vous prévoyez d’utiliser.

Pour plus d’informations sur les pratiques d’exploration de sites Web et d’indexation de sites deMicrosoft, reportez-vous au blogue Bing sur le protocole d’exclusion des robots (en anglais).