Octrois de licences technologiques gratuites et réductions disponibles...
Octrois de licences technologiques gratuites et réductions disponibles pour les organisations à but non lucratif. Commencer
Admissibilité des organisations à but non lucratif
1. Mon organisation est-elle admissible?
Les organisations doivent être une :
- Organisation à but non lucratif ou non gouvernementale ayant un statut juridique reconnu dans leur pays respectif (égal au statut 501 (c) (3) en vertu de l’Internal Revenue Code des États-Unis);
- Bibliothèque publique qui propose gratuitement des services généraux de bibliothèque à tous les résidents d’une communauté, d’un district ou d’une région donnée; ou
- Musée public, y compris les institutions publiques ou privées, ouvert au public, qui conserve et expose des objets tangibles à des fins de préservation culturelle, d’éducation ou de plaisir esthétique.
- Organismes de santé américains, notamment :
- Les hôpitaux indépendants d’accès critique (CAH) et hôpitaux ruraux d’urgence (REH); Les hôpitaux indépendants sont ceux qui ne font pas partie d’un système de santé, comme défini généralement par les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) comme un groupe d’hôpitaux et de prestataires affiliés sous une même propriété ou gestion;
- Les centres de santé agréés par le gouvernement fédéral (FQHC), désignés par la Health Resources and Services Administration (HRSA), ainsi que les centres similaires certifiés par la HRSA;
- Les cliniques rurales certifiées par les CMS (RHC);
- Les établissements de soins infirmiers spécialisés (SNF), dont l’activité principale est la prestation de soins médicaux de courte durée et de réadaptation; et
- Les établissements de soins de longue durée (LTC), dont l’activité principale est la prise en charge de soins prolongés.
Si votre organisation ne répond pas à ces critères, elle n’est pas admissible pour le moment.
Consultez la FAQ sur l’admissibilité pour plus d’informations
En plus des critères susmentionnés, les organisations admissibles doivent également exercer leurs activités sur une base non lucrative et poursuivre une mission au bénéfice de la communauté locale, par exemple : l’aide aux plus démunis, la promotion de l’éducation, l’amélioration du bien-être social, la préservation de la culture, la conservation ou la restauration de l’environnement, la défense des droits de l’homme et l’établissement d’une société civile.
Toute organisation qui ne répond pas aux critères énoncés ci-dessus pour les missions à but non lucratif admissibles n’est pas admissible aux programmes Microsoft pour les organisations à but non lucratif. Consultez la page Licences Microsoft pour plus d’informations sur les options de licence pour les organisations non admissibles. Voici des exemples d’organisations non admissibles :
- Les organisations à but non lucratif qui n’ont pas obtenu de statut juridique reconnu dans leur pays respectif;
- Les organisations ou organismes gouvernementaux , y compris les organisations gouvernementales internationales et les entités des Nations unies;
- Les écoles, les collèges et les universités , y compris les établissements d’enseignement formels, les écoles à but non lucratif et les musées universitaires;
- Les services publics, y compris les transports publics, les télécommunications et les services publics;
- Les institutions financières, y compris les banques, les compagnies d’assurance et les fonds de pension et de retraite;
- Les associations professionnelles et commerciales;
- Les organisations sportives professionnelles et semi-professionnelles, y compris les instances dirigeantes, les Jeux olympiques et les tournois nationaux ou internationaux;
- Les organisations politiques, syndicales et fraternelles;
- Les reconditionneurs qui installeront le logiciel sur des ordinateurs remis à neuf pour qu’ils soient distribués ou donnés à des organisations à but non lucratif ou à des écoles. Veuillez envoyer un courriel à oemmar@microsoft.com pour obtenir de plus amples informations sur le programme de reconditionnement enregistré;
- les individus.
Si votre organisation ne répond pas à ces critères, elle n’est pas admissible pour le moment.
Voir les exceptions à l’admissibilité de la mission
Consultez les FAQ sur l’admissibilité pour plus d’informations
Microsoft se réserve le droit d’accorder ou de refuser la candidature ou la participation d’une organisation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et de compléter ou de modifier les présentes directives d’admissibilité à tout moment et sans préavis. Les sélections sont réalisées à la seule appréciation de Microsoft et ne sont pas soumises à un examen externe. Microsoft exige que les bénéficiaires remplissent régulièrement une attestation de nos règles de donateur pour maintenir leur admissibilité. Le fait de ne pas remplir l’attestation requise peut entraîner la perte de l’admissibilité aux programmes à but non lucratif de Microsoft, à moins/jusqu’à ce que l’organisation remplisse l’attestation requise. Par ailleurs, Microsoft se réserve le droit de réduire ou de supprimer tout accès d’une organisation à but non lucratif à toute offre s’il est déterminé que l’organisation profite du programme de manière abusive. Les exemples d’abus du programme comprennent, sans s’y limiter, l’octroi intentionnel de mauvaises licences aux utilisateurs, le partage de licences avec des organisations inadmissibles ou la non-suppression de licences accordées non utilisées de l’abonnement d’une organisation (p. ex. l’incapacité à maintenir une utilisation active d’au moins 85 % de toutes les licences accordées).
2. Qui doit s’inscrire?
Inscription de votre organisation
3. Qui peut utiliser la licence?
Octrois de licences ou licences à prix réduit
En fonction du statut de l’employé et de son rôle dans l’organisation à but non lucratif, les offres disponibles diffèrent :
- Octrois de licences – Les licences accordées sont réservées aux employés rémunérés et au personnel de direction non rémunéré, si toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation sont remplies. Des limites de montant par utilisateur s’appliquent et varient en fonction de la disponibilité dans le pays d’utilisation. Par ailleurs, les organisations sont censées retirer régulièrement de leur abonnement les licences accordées non utilisées. Le respect des directives est encouragé et l’abonné peut être soumis à une vérification de la part de Microsoft.
- Réductions – Les licences à prix réduit sont autorisées pour tout le personnel, y compris les volontaires et le personnel temporaire de l’organisation. Les organisations à but non lucratif admissibles peuvent bénéficier de tarifs réduits sur les offres infonuagiques commerciales et sur certaines offres sur place. Les réductions varient en fonction du produit ou de la quantité
Employés rémunérés
Personnel de direction non rémunéré
Volontaires et personnel temporaire
| Type | Offres de subventions pour les organisations à but non lucratif | Offres de réductions aux organisations à but non lucratif | Avantages à l’usage des volontaires |
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| Salariés rémunérés |
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| Personnel de direction non rémunéré |
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| Volontaires |
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| Personnel sous contrat (emploi provisoire, entreprises tierces) |
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| Bénéficiaires, membres, donateurs |
Restrictions de licence
Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés aux organisations à but non lucratif à d’autres organisations ou personnes, même si elles font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux organisations à but non lucratif ne sont autorisées que pour les organisations à but non lucratif admissibles. Par ailleurs, les groupes disposant de systèmes informatiques centralisés ne peuvent bénéficier que d’un seul compte d’octroi de licences. Veuillez communiquer avec Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.
