2. Votre contenu. Plusieurs de nos services vous permettent de créer, de stocker ou de partager votre contenu, ou de recevoir du matériel d’autres personnes. Nous ne réclamons pas la propriété de votre contenu. Vous demeurez propriétaire de votre contenu et vous en êtes responsable.

• a. Lorsque vous partagez votre contenu avec d’autres personnes, vous reconnaissez que ces personnes peuvent utiliser, sauvegarder, enregistrer, reproduire, diffuser, transmettre, partager et afficher votre contenu aux fins pour lesquelles vous l’avez rendu accessible sur les services dans le monde entier sans vous rémunérer. Si vous ne voulez pas accorder ces droits à d’autres personnes, n’échangez pas votre contenu au moyen des services. Vous déclarez et garantissez que, pour la durée des présentes conditions, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires pour votre contenu que vous chargez, stockez ou partagez sur les services ou au moyen de ceux-ci et que la collecte, l’utilisation et la conservation de votre contenu n’enfreignent aucune loi ni aucun droit d’autrui. Microsoft n’est pas propriétaire, ne procède à aucun contrôle ou vérification, ne paie pas, n’endosse pas et n’assume aucune responsabilité concernant votre contenu et ne peut être tenue responsable de votre contenu ou du matériel que d’autres personnes chargent, stockent ou partagent par l’intermédiaire des services.
• b. Dans la mesure nécessaire pour fournir les Services à vous et à d’autres personnes, pour vous protéger et protéger les Services, ainsi que pour améliorer les produits et services de Microsoft, vous accordez à Microsoft des droits de propriété intellectuelle internationaux et libres de redevances pour utiliser votre contenu, par exemple pour en faire des copies, le conserver, le transmettre, le reformater, l’afficher et le distribuer par des outils de communication sur les Services. Si vous publiez votre contenu dans des zones du Service où il est largement disponible en ligne sans restrictions, votre contenu pourrait apparaître dans des démonstrations ou du matériel faisant la promotion du Service. Certains des Services fonctionnent grâce à la publicité. Les contrôles du mode de personnalisation de la publicité par Microsoft sont disponibles à l’adresse https://choice.live.com. Nous n’utilisons pas le contenu de vos courriels, séances de clavardage, appels vidéo ou messages vocaux, ni vos documents, photos ou autres dossiers personnels pour cibler les publicités qui vous sont présentées. Nos politiques en matière de publicité sont expliquées en détail dans l’énoncé de confidentialité.
• c. Microsoft vous permet d’accéder à vos données exportables par l’intermédiaire du tableau de bord de confidentialité Microsoft (https://account.microsoft.com/privacy) ou via l’interface utilisateur du produit, après authentification avec votre compte Microsoft. Ces données exportables peuvent être employées pour migrer vers des services tiers. Microsoft se réserve le droit de limiter l’exportation de données pouvant porter atteinte à la sécurité des services ou à sa propriété intellectuelle. Si vous ne parvenez pas à exporter vos données par ces moyens, veuillez communiquer avec Microsoft à l’adresse indiquée dans la section Comment communiquer avec nous (https://privacy.microsoft.com/privacystatement#mainhowtocontactusmodule) ou en utilisant notre formulaire Web (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2126612).

3. Code de conduite. Vous êtes responsable de votre conduite et de votre contenu lorsque vous utilisez les services.

• En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation des Services, y compris ceux d’IA opérant de manière autonome ou avec divers niveaux d’intervention humaine :
  • i. Ne faites rien d’illégal et n’essayez pas de générer ou de partager du contenu illégal.
  • ii. Ne vous livrer à aucune activité qui exploite, blesse ou menace de blesser des enfants.
  • iii. N’envoyez pas de message indésirable, ne vous livrez pas à l’hameçonnage et n’essayez pas de générer ou de distribuer des logiciels malveillants. Les messages indésirables sont l’envoi en masse de courriels, de publications, de demandes de contact ou de messages instantanés (textos) non sollicités ou d’autres communications électroniques du genre. Le hameçonnage consiste à envoyer des courriels ou d’autres communications électroniques pour inciter frauduleusement ou illégalement les destinataires à révéler des informations personnelles ou sensibles, notamment des mots de passe, des dates de naissance, des numéros d’assurance sociale, des numéros de passeport, des informations de cartes de crédit, des informations financières ou d’autres informations sensibles, ou à accéder à des comptes ou à des dossiers, à extraire des documents ou d’autres informations sensibles, ou à chercher un paiement ou un avantage financier. Les logiciels malveillants comprennent toute activité conçue pour causer des dommages techniques, notamment la livraison d’exécutables malveillants, l’organisation d’attaques par déni de service ou la gestion de serveurs de commande et de contrôle.
  • iv. N’affichez pas publiquement et n’utilisez pas les services pour générer ou partager du contenu ou du matériel inapproprié (y compris, par exemple, de la nudité, de la bestialité, de la pornographie, un langage offensant, de la violence graphique, des comportements dangereux à l’égard de soi-même, ou une activité criminelle) ou du contenu ou du matériel qui n’est pas conforme aux lois et aux règlements locaux.
  • v. Ne vous livrez pas à des activités frauduleuses, fausses ou trompeuses (par exemple, demander de l’argent sous de faux prétextes, usurper l’identité d’une autre personne, créer de faux comptes, automatiser des activités non authentiques, générer ou partager du contenu intentionnellement trompeur, manipuler les services pour augmenter le nombre de joueurs ou affecter les classements, les évaluations ou les commentaires) ou diffamatoires ou calomnieuses.
  • vi. Ne pas contourner les restrictions d’accès, d’utilisation ou de disponibilité des services (par exemple, en tentant de « débrider » un système d’IA ou en procédant à un « moissonnage » inadmissible).
  • vii. Ne vous livrez pas à des activités préjudiciables pour vous, les services ou d’autres personnes (par exemple, transmission de virus, harcèlement, tentative de générer ou de partager du contenu qui harcèle, intimide ou menace d’autres personnes, publication de contenu terroriste ou extrémiste violent, communication de discours haineux ou apologie de la violence à l’encontre d’autres personnes).
  • viii. Ne pas violer ou enfreindre les droits d’autrui (par exemple, partage non autorisé de musique ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur, revente ou autre distribution de cartes Bing, ou prise de photographies ou d’enregistrements vidéo/audio d’autrui sans leur consentement à des fins de traitement des identifiants/informations biométriques d’une personne ou à toute autre fin en utilisant l’un des services).
  • ix. Ne vous livrer à aucune activité qui viole la confidentialité ou la protection des données d’autres personnes.
  • x. Ne pas aider d’autres personnes à enfreindre ces règles.
• De plus amples informations sur nos politiques, nos processus de modération et d’application, ainsi que sur les conditions spécifiques des services sont disponibles à l’adresse suivante aka.ms/trustandsafety.

4. Utilisation des services et du soutien.

• a. Compte Microsoft. Vous devez posséder un compte Microsoft pour accéder à de nombreux services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft.
  • i. Création d’un compte. Vous pouvez créer un compte Microsoft en vous inscrivant en ligne. Vous acceptez de ne pas utiliser d’informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de votre inscription et de la création de votre compte Microsoft. Dans certains cas, un tiers, comme votre fournisseur de services Internet, pourrait déjà vous avoir attribué un compte Microsoft. Si vous avez obtenu votre compte Microsoft par l’intermédiaire d’un tel tiers, ce tiers peut disposer de droits supplémentaires sur votre compte Microsoft, comme la possibilité d’y accéder ou de le supprimer. Veuillez lire attentivement les conditions supplémentaires que ce tiers vous a communiquées puisque Microsoft n’est nullement responsable relativement à celles-ci. Si vous créez un compte Microsoft au nom d’une entité, par exemple votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez que vous disposez du pouvoir juridique d'engager la responsabilité de cette entité aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas transférer vos informations d’identification du compte Microsoft à un autre utilisateur ou à une autre entité. Afin de protéger votre compte, préservez la confidentialité des détails de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute activité exercée sur votre compte Microsoft.
  • ii. Utilisation du compte. Vous devez utiliser votre compte Microsoft afin qu’il demeure actif. Vous devez vous connecter à votre compte Microsoft au minimum une fois tous les deux ans afin que votre compte et les services qui y sont associés (sauf indication contraire) demeurent actifs, à moins qu’une période plus longue ne soit stipulée dans la politique sur l’activité du compte Microsoft accessible au https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=2086738 ou dans une offre afférente à une partie payante des services. Si vous ne vous connectez pas à votre compte Microsoft pendant cette période, nous considérerons votre compte Microsoft comme étant inactif et nous le fermerons pour vous. Veuillez consulter l’alinéa 4(a)(iv)(2) pour connaître les conséquences de la fermeture d’un compte Microsoft. Vous devez vous connecter à votre boîte de réception Outlook.com et à votre compte OneDrive (séparément) au minimum une fois par année, sans quoi nous fermerons ces comptes pour vous. Si nous soupçonnons, dans une limite raisonnable, que votre compte Microsoft risque d’être utilisé frauduleusement par un tiers, notamment si la sécurité de votre compte a été compromise, Microsoft peut suspendre votre compte jusqu’à ce que vous soyez en mesure d’en reconfirmer la propriété. Selon la nature du compromis, il se peut que nous devions désactiver l’accès à une partie ou à l’ensemble de votre contenu. Si vous avez de la difficulté à accéder à votre compte Microsoft, veuillez consulter le site suivant : https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=238656.
  • iii. Enfants et comptes. En créant un compte Microsoft ou en utilisant les services, vous acceptez les présentes conditions et consentez à y être liés et déclarez avoir atteint l’âge de la majorité ou de la responsabilité légale dans votre territoire de résidence ou avoir un parent ou un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes conditions en votre nom. Si vous n’êtes pas certain d’avoir atteint l’âge de la majorité ou de la responsabilité légale dans votre territoire de résidence ou si vous ne comprenez pas les dispositions du présent article, veuillez demander à un parent ou à votre tuteur légal de vous aider. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne mineure, vous et la personne mineure acceptez les présentes conditions et consentez à y être liés et êtes responsables de toutes les utilisations du compte Microsoft ou des services, y compris des achats, que le compte de la personne mineure soit ouvert immédiatement ou créé ultérieurement.
  • iv. Fermeture de votre compte.
    • 1. Vous pouvez annuler des services particuliers ou fermer votre compte Microsoft en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Pour fermer votre compte Microsoft, veuillez consulter la page https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618278. Lorsque vous nous demandez de fermer votre compte Microsoft, vous pouvez choisir de le suspendre pendant 30 ou 60 jours, au cas où vous changeriez d’idée. Après cette période de 30 ou de 60 jours, votre compte Microsoft sera fermé. Veuillez consulter l’alinéa 4(a)(iv)(2) ci-dessous pour savoir ce qui se produit lorsque vous fermez votre compte Microsoft. Si vous vous connectez de nouveau pendant cette période, votre compte Microsoft sera réactivé.
    • 2. Si votre compte Microsoft est fermé (que ce soit par vous ou par nous), voici ce qui se produit. Premièrement, votre droit d’utiliser le compte Microsoft pour accéder aux services s’arrête immédiatement. Deuxièmement, nous supprimons vos données et vos contenus associés à votre compte Microsoft ou nous les dissocions autrement de vous et de votre compte Microsoft (sauf si en vertu d’une obligation légale nous devons les conserver, les retourner ou, encore, vous les transférer ou les transférer à un tiers que vous avez désigné). Vous devez effectuer des sauvegardes régulières de vos contenus ou de vos données importantes, car Microsoft ne sera plus en mesure de les récupérer une fois votre compte fermé. Troisièmement, vous pouvez perdre l’accès à certains produits dont vous avez fait l’acquisition.
• b. Modération et application. Bon nombre de nos services qui vous permettent d’interagir, de créer, de générer et de partager du contenu avec d’autres personnes utilisent des systèmes de sécurité pour protéger nos services et les autres utilisateurs.
  • i. Politiques. Notre Code de conduite précise ce qui est interdit lors de l’utilisation de nos services. Vous pouvez consulter nos politiques en matière de contenu et de conduite ici (http://approjects.co.za/?big=DigitalSafety/policies). Des services spécifiques comportent des politiques et des normes sociales supplémentaires applicables à leurs utilisateurs, et qui sont consultables ici (https://aka.ms/trustandsafety).
  • ii. Signaler un problème. Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement susceptible d’enfreindre notre code de conduite ici (https://aka.ms/reportconcerns).
  • iii. Révision. Le cas échéant, nous pouvons utiliser des systèmes automatisés et des personnes pour examiner le contenu afin d’identifier des suspicions de message indésirable, de virus, de fraude, d’hameçonnage, de logiciels malveillants, de débridage ou d’autres contenus ou comportements illégaux ou préjudiciables.
  • iv. Application. Nous nous réservons le droit de refuser le contenu s’il dépasse les limites de stockage ou de taille de fichier autorisées par le service. Nous pouvons bloquer, supprimer ou refuser d’afficher un contenu s’il semble enfreindre notre code de conduite ou une autre politique du service, ou si la loi l’exige. Si vous enfreignez les présentes conditions ou les politiques (https://aka.ms/trustandsafety), nous pourrons prendre des mesures à l’encontre de votre compte. Cela pourrait inclure la limitation de l’accès à certaines fonctionnalités ou à certains services, l’arrêt de la fourniture des services, la fermeture immédiate de votre compte Microsoft ou le blocage de la livraison d’une communication (comme un courrier électronique, un partage de fichiers ou un message instantané) vers ou à partir des services. La suspension de votre accès à un service ou à votre compte peut entraîner la résiliation des licences de contenu, du contenu associé, des adhésions et des soldes de compte Microsoft associés au compte. Lors de la révision de violations présumées des présentes conditions, Microsoft se réserve le droit d’examiner le contenu afin de résoudre le problème. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller l’ensemble des services et n’essaierons aucunement de le faire. Pour plus de renseignements sur les processus de modération et d’application (http://approjects.co.za/?big=DigitalSafety/moderation-and-enforcement), les conditions propres au service, les politiques et directives supplémentaires (http://approjects.co.za/?big=DigitalSafety/policies/additional-guidelines) et le processus d’appel (http://approjects.co.za/?big=DigitalSafety/moderation-and-enforcement/appeals), consultez le lien https://aka.ms/trustandsafety. Des informations sur notre politique relative aux plaintes pour violation de la propriété intellectuelle sont disponibles à l’adresse suivante : AVIS.
• c. Comptes professionnels ou scolaires. Vous pouvez vous connecter à certains services Microsoft à l’aide d’une adresse courriel professionnelle ou scolaire. Si vous vous connectez ainsi, vous acceptez que le propriétaire du domaine associé à votre adresse courriel puisse être avisé de l’existence de votre compte Microsoft et des abonnements qui y sont associés, qu’il puisse contrôler et administrer votre compte, ainsi qu’accéder à vos données et les traiter, y compris le contenu de vos communications et de vos fichiers, et vous acceptez que Microsoft avise le propriétaire du domaine si le compte ou les données sont compromis. Vous acceptez également que votre utilisation des services Microsoft puisse être assujettie aux ententes conclues entre Microsoft et vous ou votre organisation et que les présentes conditions puissent ne pas s’appliquer. Si vous avez déjà un compte Microsoft et que vous utilisez une adresse courriel professionnelle ou scolaire distincte pour accéder aux services concernés par les présentes conditions, vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse courriel associée à votre compte Microsoft pour pouvoir continuer à accéder à ces services.
• d. Matériel requis/forfaits de données. L’utilisation de nombreux services exige une connexion à Internet ou un forfait de données ou cellulaire. Vous pouvez également avoir besoin de matériel supplémentaire, comme une oreillette, une caméra ou un microphone. Vous êtes responsable des connexions, des forfaits et du matériel requis pour utiliser les services et du paiement des frais exigés par les fournisseurs de ces connexions, de ces forfaits et du matériel requis. Ces frais s’ajoutent à ceux que vous nous versez pour l’utilisation des services, et nous ne vous rembourserons aucun de ces frais. Consultez vos fournisseurs pour savoir si de tels frais peuvent vous être demandés.
• e. Notifications de service. Lorsque nous devrons vous communiquer des renseignements au sujet d’un service que vous utilisez, nous vous enverrons des notifications de service. Si vous nous avez fourni votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone pour votre compte Microsoft, il se peut que nous vous envoyions des notifications de service par courriel ou par SMS (message texte), notamment pour confirmer votre identité avant que votre numéro de téléphone soit enregistré et pour vérifier vos achats. Nous pourrions également vous envoyer des notifications de service par d’autres moyens (par exemple, au moyen de messages envoyés directement au produit). Des frais de données ou de messagerie peuvent s’appliquer pour la réception de ces notifications par message texte.
• f. Soutien. L’assistance pour certains Services est accessible à l’adresse https://support.microsoft.com et est régie par les présentes conditions. Certains Services peuvent proposer une assistance distincte ou supplémentaire, soumise à des conditions additionnelles. Le soutien pourrait ne pas être offert avec les versions d’évaluation ou les versions bêta des fonctions ou des services. La disponibilité de l’assistance peut varier selon l’étape du cycle de vie du produit. Vous devez disposer d’un ou plusieurs Services admissibles et sous licence valable répondant aux exigences minimales d’assistance décrites dans le cycle de vie Microsoft (https://learn.microsoft.com/lifecycle). Les services peuvent ne pas être compatibles avec les logiciels ou les services fournis par des tiers et vous êtes responsable de connaître les exigences de compatibilité applicables.
• g. Fin de vos services. Si vos services sont annulés (que ce soit par vous ou par nous), premièrement, votre droit d’accéder aux services s’arrête immédiatement et votre licence d’utilisation des logiciels liés aux services prend fin. Deuxièmement, nous supprimons vos données et vos contenus associés à votre service ou nous les dissocions autrement de vous et de votre compte Microsoft (sauf si en vertu d’une obligation légale nous devons les conserver, les retourner ou, encore, vous les transférer ou les transférer à un tiers que vous avez désigné). Par conséquent, vous n’aurez plus accès aux services (ou au contenu que vous aurez stocké sur ces services). Vous devez effectuer des sauvegardes régulières de vos contenus. Troisièmement, vous pouvez perdre l’accès à certains produits dont vous avez fait l’acquisition. Si vous avez annulé votre compte Microsoft et que vous ne disposez d’aucun autre compte pour accéder aux services, vos services pourraient être annulés immédiatement.

5. Utilisation d’applications et de services tiers. Les services peuvent vous permettre d’accéder à des produits, à des services, à des sites Web, à des liens, à des contenus, à du matériel, à des jeux, à des compétences, à des intégrations, à des robots ou à des applications de tiers indépendants, c’est-à-dire des entreprises ou des personnes qui ne font pas partie de Microsoft (les « applications et services tiers »), ou d’en faire l’acquisition. Plusieurs de nos services vous aident aussi à trouver des applications et des services tiers, à leur présenter des demandes ou à interagir avec ceux-ci et peuvent permettre ou exiger que vous partagiez vos contenus et vos données avec de tels services et applications tiers; vous comprenez par conséquent que, en utilisant nos services, vous demandez à ces services de mettre à votre disposition des applications et des services tiers. Les applications et services tiers peuvent également permettre ou exiger que vous stockiez vos contenus et vos données auprès de l’éditeur, du fournisseur ou de l’exploitant de ces applications et services tiers. Ces applications et services tiers pourraient comporter une politique en matière de confidentialité ou exiger que vous acceptiez leurs conditions avant de les utiliser ou de les installer. Consultez le paragraphe 13(b) pour connaître les conditions supplémentaires régissant les applications acquises sur certains magasins détenus ou exploités par Microsoft ou ses affiliés (y compris, mais sans s’y limiter, les magasins Office Store, Microsoft Store sur XBOX et Microsoft Store sur Windows). Nous vous recommandons de lire ces conditions et politiques de confidentialité tierces avant de faire l’acquisition d’applications et de services tiers, de les utiliser, de les demander ou de les lier à votre compte Microsoft. Ces conditions tierces ne modifient pas les présentes conditions. Microsoft ne vous cède aucune licence sur les droits de propriété intellectuelle qui se rattachent aux applications et services tiers. Vous acceptez d’assumer l’ensemble des risques et l’entière responsabilité associés à votre utilisation de ces applications et services tiers et de dégager Microsoft de toute responsabilité associée à votre utilisation de ces applications et services tiers. Microsoft n’est pas responsable envers vous ou d’autres personnes pour les informations ou les services qui vous sont fournis par des applications et services tiers.

6. Services offerts.

• a. Les services, les applications et services de tiers ou le matériel et les produits offerts par l’intermédiaire des services peuvent être non disponibles à l’occasion, peuvent n’être offerts qu’en vertu de certaines limitations ou peuvent différer en fonction de votre région ou de vos appareils. Si vous modifiez la région associée à votre compte Microsoft, il est possible que vous deviez refaire l’acquisition des contenus ou des applications auxquels vous aviez accès dans la région précédente et pour lesquels vous avez payé. Vous acceptez de ne pas utiliser ou accéder à du matériel ou des services illégaux ou ne faisant pas l’objet d’une licence d’utilisation dans le pays à partir duquel vous utilisez ou accédez à ce matériel ou à ces services et de ne pas cacher ou représenter faussement votre emplacement afin d’accéder à ce matériel ou à ces services ou de les utiliser.
• b. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue des services. Toutefois, tous les services en ligne souffrent de perturbations et de pannes occasionnelles et Microsoft n’est en aucun cas responsable des perturbations ou des pertes éventuelles occasionnées. En cas de panne, il se peut que vous ne puissiez pas récupérer vos contenus ou les données que vous avez stockées. Nous vous recommandons d’effectuer des sauvegardes régulières du contenu et des données que vous stockez sur les services ou à l’aide des applications et services tiers.

7. Mises à jour des services ou des logiciels; modifications aux présentes conditions.

• a. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment; nous vous en aviserons le cas échéant. Votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services et fermer votre compte Microsoft, ou, si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur, aider celui-ci à fermer son compte Microsoft.
• b. Vous aurez à l’occasion besoin d’effectuer des mises à jour logicielles pour continuer à utiliser les Services. Il se peut que nous vérifiions la version du logiciel en votre possession et que nous téléchargions des mises à jour logicielles ou des modifications de configuration. Il se peut que vous soyez également obligé de mettre à jour les logiciels pour continuer à utiliser les Services. Ces mises à jour sont assujetties aux présentes conditions ou aux conditions accompagnant les mises à jour, selon le cas. Microsoft n’est pas tenue de rendre des mises à jour disponibles et ne garantit aucunement que la version du système que vous avez achetée ou pour laquelle vous avez obtenu une licence pour le logiciel, les applications, les contenus ou d’autres produits, sera prise en charge. Ces mises à jour peuvent ne pas être compatibles avec les logiciels ou services fournis par des tiers. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir les mises à jour logicielles ultérieures à tout moment en désinstallant les logiciels.
• c. En outre, il peut arriver à l’occasion que nous devions retirer ou modifier certaines fonctions ou fonctionnalités des Services ou cesser de fournir un Service ou l’accès à des Applications et services de tiers entièrement. Sauf dans la mesure requise par les lois applicables, nous n’avons aucune obligation de permettre aux utilisateurs de télécharger de nouveau des contenus, des biens numériques (selon la définition du paragraphe 13[i]) ou des applications achetés auparavant ni de les remplacer. Nous pourrions lancer les Services ou leurs fonctions en version d’évaluation ou en version bêta, lesquelles pourraient contenir des erreurs ou ne pas fonctionner de la même façon que la version définitive.
• d. Afin que vous puissiez utiliser du contenu protégé par la Gestion des droits numériques (DRM, Digital Rights Management), comme de la musique, des jeux, des films, des livres et plus encore, le logiciel DRM pourrait communiquer automatiquement avec un serveur de droits en ligne et télécharger et installer les mises à jour DRM.

8. Licence des logiciels. Sauf s’ils sont accompagnés d’un contrat de licence de Microsoft distinct (par exemple, si vous utilisez une application Microsoft faisant partie de Windows, les modalités de licence des logiciels Microsoft pour le système d’exploitation Windows s’appliquent à cette application), les logiciels que nous vous fournissons dans le cadre des services sont assujettis aux présentes modalités. Les applications acquises sur certains magasins détenus ou exploités par Microsoft ou ses affiliés (y compris, mais sans s’y limiter, les magasins Office Store, Microsoft Store sur Windows et Microsoft Store sur XBOX) sont assujetties au paragraphe 13(b)(i) ci-dessous.

• a. Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons le droit mondial d’installer et d’utiliser une copie du logiciel par appareil et pour une seule personne à la fois dans le cadre de votre utilisation des services. Dans le cas de certains appareils, ce genre de logiciels peuvent être préinstallés pour une utilisation personnelle et non commerciale des services. Les logiciels ou les sites Web qui font partie des services peuvent inclure du code de tiers. Le code ou les scripts de tiers liés auxdits logiciels ou sites Web ou auxquels il y est fait référence vous sont concédés sous licence par les tiers à qui ce code appartient, et non par Microsoft. Les avis associés au code de tiers, le cas échéant, sont fournis uniquement à des fins informatives.
• b. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu, et Microsoft se réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft, implicitement, par préclusion ou de quelque autre manière. Cette licence ne vous concède aucun droit relativement à ce qui suit et vous n’êtes pas autorisé à :
  • i. contourner les mesures de protection technologique des logiciels ou des services;
  • ii. désassembler, décompiler, déchiffrer, pirater, émuler, exploiter ou rétroconcevoir les logiciels ou autres aspects des services inclus dans les services ou accessibles au moyen de ceux-ci, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la loi relative aux droits d’auteur applicable;
  • iii. séparer les composants des logiciels ou des services pour les utiliser avec d’autres appareils;
  • iv. publier, copier, louer, prêter, vendre, exporter, importer ou distribuer les logiciels ou les services, à moins que Microsoft ne vous y autorise expressément;
  • v. transférer les logiciels, les licences des logiciels ou tout droit concernant l’accès ou l’utilisation des services;
  • vi. utiliser les services d’une manière non permise susceptible d’interférer avec l’utilisation de ces services par une autre personne ou l’accès à un service, des données, un compte ou un réseau;
  • vii. permettre à une application tierce non autorisée d’accéder aux services ou de modifier un appareil autorisé de Microsoft (par exemple : consoles XBOX, Microsoft Surface).

9. Conditions de paiement. Si vous achetez un service, les présentes conditions de paiement s’appliquent à votre achat et vous les acceptez.

• a. Frais. Si des frais sont associés à une partie des services, vous acceptez de les régler dans la devise indiquée. À moins d’indication contraire, le prix des services exclut toutes les taxes applicables et les règlements de change de devises. Tous les prix des produits Skype payants incluent les taxes applicables, à moins d’indication contraire. Les taxes applicables et tous les autres frais sont à votre charge. Skype calcule les taxes en se basant sur l’adresse domiciliaire associée aux informations de votre compte de facturation. Il vous incombe de vous assurer que cette adresse est à jour et exacte. À l’exception des produits Skype, les taxes sont calculées en fonction de votre emplacement au moment de la création de votre compte Microsoft, sauf si les lois locales exigent l’application d’une autre méthode de calcul. Nous pouvons suspendre ou annuler les services si vous ne payez pas le montant total dans les délais prescrits. La suspension ou l’annulation des services pour défaut de paiement peut entraîner la perte d’accès à votre compte Microsoft et vous empêcher d’utiliser votre compte et son contenu. Si vous vous connectez à Internet par un réseau d’entreprise ou un autre réseau privé qui masque votre emplacement, les frais peuvent différer de ceux indiqués pour votre emplacement réel. Selon la région dans laquelle vous vous trouvez, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion monétaire ou devoir être traitées dans un autre pays. Votre banque pourrait exiger des frais supplémentaires pour ces services lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit. Veuillez communiquer avec votre banque pour en savoir plus à ce sujet.
• b. Votre compte de facturation. Pour régler les frais d’un service, vous serez invité à fournir un mode de paiement au moment de votre inscription au service. Pour tous les services autres que Skype, vous pouvez accéder aux informations de votre compte de facturation et de votre mode de paiement et modifier celles-ci sur le site de gestion de compte Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618281) ou, pour le logiciel et les produits Skype, en ouvrant une session dans le portail de votre compte à l’adresse https://skype.com/go/myaccount. Par ailleurs, vous autorisez également Microsoft à utiliser les renseignements mis à jour relativement à votre mode de paiement sélectionné fournis par l’émetteur de votre carte ou par le réseau de paiement applicable. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres renseignements, y compris votre adresse courriel et votre méthode paiement, pour nous permettre d’effectuer votre transaction et de communiquer avec vous au sujet de vos transactions, le cas échéant. Les modifications à votre compte de facturation seront sans effet sur les frais soumis à votre compte de facturation avant que nous ayons, dans une limite raisonnable, pu réagir à ces modifications.
• c. Facturation. En communiquant un mode de paiement à Microsoft, vous (i) déclarez être autorisé à utiliser ledit mode de paiement et garantissez que les informations fournies sont exactes et véridiques; (ii) autorisez Microsoft à porter les frais associés aux services ou au contenu offerts à votre mode de paiement; et (iii) autorisez Microsoft à facturer les fonctions payantes des services auxquelles vous choisissez de vous abonner et d’utiliser tant que les présentes conditions demeurent en vigueur. Nous pouvons facturer les frais applicables (a) à l’avance, (b) au moment de l’achat, (c) peu après l’achat ou (d) de manière récurrente en ce qui concerne les abonnements à des services. Par ailleurs, nous pouvons facturer le plein montant que vous avez autorisé et vous aviserons au préalable de toute modification du montant à facturer de manière récurrente pour les services sous abonnement. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos précédentes périodes de facturation pour les montants qui n’ont pas encore été traités.
• d. Paiements récurrents. Si vous achetez des services sous abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel, selon le cas), vous reconnaissez que vous autorisez des paiements récurrents; ces paiements récurrents seront transmis à Microsoft selon le mode de paiement que vous avez choisi et aux intervalles récurrents que vous avez acceptés jusqu’à ce que l’abonnement à ce service soit résilié par vous ou par Microsoft. Vous devez annuler vos services avant la prochaine date de facturation afin d’éviter d’avoir à payer pour continuer d’utiliser vos services. Nous vous communiquerons les instructions relatives à l’annulation des services. En autorisant des paiements récurrents, vous autorisez Microsoft à traiter ces paiements sous forme de débits ou de virements électroniques ou sous forme de retraits électroniques à partir de votre compte désigné (pour les paiements par chambre de compensation automatisée ou autres paiements semblables) ou à imputer les frais à votre compte désigné (dans le cas de paiements par carte de crédit ou autres paiements semblables) (collectivement, les « paiements électroniques »). Les frais d’abonnement sont généralement facturés avant la période d’abonnement applicable. Si un paiement est retourné sans être payé ou si un paiement par carte de crédit ou une autre transaction semblable est rejeté ou refusé, Microsoft ou ses fournisseurs de services se réservent le droit de collecter les frais applicables au retour d’article, au rejet de la transaction ou à l’insuffisance de fonds et de traiter le paiement en question sous forme de paiement électronique.
• e. Relevé en ligne et erreurs. Pour tous les services autres que Skype, Microsoft vous fournira un relevé de compte en ligne sur le site de gestion du compte Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618282) que vous pourrez alors consulter et imprimer. Pour Skype, vous pouvez accéder à votre relevé en ligne en vous connectant à l’adresse www.skype.com (https://www.skype.com). Il s’agit de l’unique relevé de facturation que nous fournissons. Si votre facture contient une erreur, vous devez nous en aviser dans les 90 jours suivant l’introduction de l’erreur sur votre facture. Nous enquêterons alors dans les meilleurs délais. Passé cette période, vous nous dégagez de toute responsabilité et de toutes réclamations en cas de perte résultant d’une erreur, et nous ne serons pas tenus de corriger l’erreur ni d’effectuer un remboursement, hormis en vertu d’une obligation légale. Si Microsoft relève une erreur de facturation, nous corrigerons ladite erreur dans les 90 jours. La présente politique ne modifie pas les droits légaux applicables.
• f. Politique de remboursement. Sous réserve d’une disposition contraire édictée par la loi ou par les modalités d’une offre de service particulière, tous les achats sont définitifs et non remboursables. Si vous croyez que Microsoft vous a facturé un montant par erreur, vous devez communiquer avec nous dans les 90 jours qui suivent. Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais contestés au-delà de cette période de 90 jours, hormis en vertu d’une obligation légale. Nous nous réservons le droit d’accorder un remboursement ou un crédit à notre entière discrétion, hormis en vertu d’une obligation légale. Si nous accordons un remboursement ou un crédit, nous ne sommes aucunement tenus d’accorder un remboursement ou un crédit similaire ultérieurement. La présente politique de remboursement ne modifie pas les droits légaux applicables. Pour plus de renseignements au sujet des remboursements, veuillez consulter notre rubrique d’aide (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618283). Si vous êtes résident de Taïwan ou d’Israël, veuillez prendre note que, selon la loi sur la protection du consommateur et ses règlements connexes, tout achat de contenu numérique sous forme intangible ou de services en ligne est final et non remboursable si le contenu ou le service a été fourni en ligne. Vous n’avez pas le droit de réclamer une période de réflexion ou un remboursement.
• g. Annulation des services. Vous pouvez annuler un service à tout moment, pour tout motif ou sans raison. L’annulation des services payants empêche l’imputation de frais de continuation du service. Pour annuler un Service et demander un remboursement, si vous y avez droit, visitez le site de gestion du compte Microsoft. Pour les comptes Skype, veuillez remplir le formulaire de remboursement à l’aide des informations indiquées ici (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618286). Vous devez vous reporter à l’offre décrivant les services, car (i) vous pourriez ne pas recevoir de remboursement au moment de l’annulation; (ii) vous pourriez être tenu de payer des frais d’annulation; (iii) vous pourriez être tenu de payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les services avant la date de l’annulation; et (iv) vous pourriez perdre l’accès à votre compte et ne plus pouvoir l’utiliser lorsque vous annulez les services, ou, si vous êtes résident de Taïwan ou d’Israël, (v) vous pourriez recevoir un remboursement équivalent aux frais inutilisés que vous avez payés pour un service calculé au moment de l’annulation. Si vous vivez en Israël, vous pouvez annuler par l’un des moyens indiqués sur la page https://support.microsoft.com/help/4027815. Veuillez communiquer avec un représentant de Microsoft par téléphone pour obtenir un remboursement si vous y avez droit. Nous traiterons vos données conformément aux dispositions de l’article 4 précédent. Si vous annulez les services, votre accès à ceux-ci sera résilié à la fin de la période en cours ou, si votre compte est facturé régulièrement, à la fin de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l’annulation. Si vous lancez une opération de rétrofacturation ou une écriture de contrepassation auprès de votre banque pour votre paiement de services, nous considérerons que vous avez annulé à la date à laquelle le paiement initial a été effectué, et vous nous autorisez à annuler immédiatement votre service et/ou à révoquer tout contenu qui vous a été fourni en échange de ce paiement.
• h. Périodes d’essai. Si vous participez à une offre de période d’essai, vous pourriez devoir annuler les services dont vous faites l’essai à l’intérieur du délai qui vous a été communiqué lorsque vous avez accepté l’offre afin d’éviter d’avoir à payer pour continuer le service au moment où la période d’essai prend fin. Pour certaines offres d’essai, l’activation du renouvellement automatique peut être requise.
• i. Offres promotionnelles. Microsoft peut à l’occasion offrir certains services gratuitement pendant une période d’essai. Microsoft se réserve le droit de vous facturer ces services (au tarif normal) si elle détermine, selon son jugement raisonnable, que vous abusez des conditions de l’offre.
• j. Modification des prix. Nous pouvons modifier le prix des services à tout moment et, si vous avez fait un achat soumis à des paiements récurrents, nous vous en aviserons par courriel ou par tout autre moyen raisonnable au moins 15 jours avant que le prix change. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devez annuler et cesser d’utiliser les services avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. Si l’offre de Service dont vous bénéficiez est soumise à une période et à un prix fixes, ce prix restera en vigueur pendant cette période.
• k. Paiements à votre intention. Si nous devons vous payer une somme, vous convenez de nous fournir dans un délai raisonnable les informations exactes dont nous avons besoin pour procéder au paiement. Sous réserve des lois applicables, vous êtes responsable des taxes et des frais applicables engagés relativement audit paiement. Vous devez également respecter les autres conditions régissant votre droit à recevoir tout paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous acceptez de coopérer avec nous le cas échéant. Nous pouvons également diminuer le paiement que vous recevez sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.
• l. Cartes-cadeaux. L’utilisation de cartes-cadeaux (autres que les cartes-cadeaux Skype) est régie par les conditions d’utilisation des cartes-cadeaux Microsoft (https://support.microsoft.com/help/10562/microsoft-account-gift-card-terms-and-conditions). Consultez la page d’Aide (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=615383) de Skype pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux Skype.
• m. Mode de paiement par compte bancaire. Vous pouvez inscrire un compte bancaire admissible à votre compte Microsoft afin de l’utiliser comme mode de paiement. Les comptes bancaires admissibles comprennent les comptes ouverts auprès d’une institution financière capable de recevoir des écritures de prélèvement automatique (p. ex., une institution financière des États-Unis prenant en charge les écritures de chambre de compensation automatisée [« CCA »], une institution financière européenne prenant en charge l’Espace unique de paiement en euros [Single Euro Payments Area, « SEPA »], ou « iDEAL » aux Pays-Bas). Les conditions que vous avez acceptées lors de l’ajout de votre compte bancaire comme mode de paiement dans votre compte Microsoft (p. ex. le « mandat » dans le cas du SEPA) s’appliquent également. Vous déclarez et garantissez que le compte bancaire inscrit est ouvert à votre nom ou que vous êtes autorisé à inscrire et à utiliser ce compte bancaire comme mode de paiement. En inscrivant ou en sélectionnant votre compte bancaire comme mode de paiement, vous autorisez Microsoft (ou son agent) à effectuer un ou plusieurs prélèvements pour le montant total de vos frais d’achat ou d’abonnement (conformément aux conditions de votre service d’abonnement) dans votre compte bancaire (et, si nécessaire, à effectuer un ou plusieurs prélèvements dans votre compte bancaire pour corriger des erreurs, émettre un remboursement, ou à toute autre fin similaire), et vous autorisez l’institution financière qui détient votre compte bancaire à déduire de tels prélèvements ou à accepter de tels crédits. Vous comprenez que cette autorisation demeurera pleinement en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez les renseignements sur votre compte bancaire de votre compte Microsoft. Si vous croyez qu’un montant vous a été facturé par erreur, veuillez communiquer le plus tôt possible avec le soutien à la clientèle, comme indiqué dans l’article 4(e) ci-dessus. Les lois applicables dans votre pays peuvent également limiter votre responsabilité pour toute transaction frauduleuse, erronée ou non autorisée dans votre compte bancaire. En inscrivant ou en sélectionnant votre compte bancaire comme mode de paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

10. Entité contractante, choix de la loi applicable et lieu pour la résolution des conflits. Si vous utilisez les services gratuits ou payants offerts aux consommateurs de marque Skype et que vous résidez à l’extérieur de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, vous êtes lié contractuellement à Skype Communications S.à.r.l., 23–29 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, et toutes les références à « Microsoft » comprises dans les présentes modalités désignent Skype Communications, sauf indication contraire ci-dessous. Qu’il s’agisse de services de marque Skype gratuits ou payants, si vous résidez à l’extérieur de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, les présentes conditions ainsi que toute réclamation pour violation de ces dernières sont régies par les lois du Luxembourg, sans égard aux principes de conflit de lois. Les lois de la province ou du pays où vous résidez régissent toutes les autres réclamations (y compris celles qui sont présentées en vertu des lois sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle). Si vous résidez à l’extérieur de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg pour le règlement de tout différend relatif aux services aux consommateurs de marque Skype. Pour tous les autres services, l’entité avec laquelle vous êtes lié par contrat, la loi en vigueur et l’endroit où les différends sont réglés sont indiqués ci-dessous :

• a. Canada. Si vous vivez au Canada (ou, s’il s’agit d’une entreprise, si votre principal établissement se trouve au Canada) et que vous utilisez les services payants de la marque Skype destinés aux consommateurs, ou si vous utilisez les services gratuits de Microsoft Teams, vous êtes en contrat avec Skype Communications US Corporation, 2215-B Renaissance Drive, Las Vegas, NV 89119, États-Unis. Pour tous les autres services gratuits et payants destinés aux consommateurs, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. Les lois de la province où vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, où votre établissement principal se trouve) régissent l’interprétation des présentes conditions, les réclamations pour manquement aux termes desdites conditions et toutes les autres réclamations (notamment les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de responsabilité délictuelle), indépendamment des principes de conflit de lois. Toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour le règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou aux Services.
• b. Amérique du Nord ou du Sud, hors des États-Unis et du Canada. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) en Amérique du Nord ou du Sud, mais en dehors des États-Unis et du Canada, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A., et les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation des présentes conditions et les réclamations pour manquement aux termes desdites conditions, indépendamment des principes de conflit de lois. Les lois du pays dans lequel les services vous sont fournis régissent toutes les autres réclamations (y compris celles qui sont présentées en vertu des lois sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle).
• c. Moyen-Orient, Afrique ou Europe. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) au Moyen-Orient, en Afrique ou dans un pays d’Europe ne faisant pas partie de l’Union européenne (UE), en Islande, au Lichtenstein, en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni et que vous utilisez des parties gratuites des services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A., mais si vous utilisez des parties gratuites de Skype, alors vous êtes lié contractuellement à Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Si vous avez payé pour utiliser une partie des services, vous êtes lié contractuellement à Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Qu’il s’agisse de Services gratuits ou payants, les présentes conditions ainsi que toute réclamation pour violation de ces dernières sont régies par les lois de l’Irlande, sans égard aux principes de conflit de lois. Les lois du pays dans lequel les Services vous sont fournis régissent toutes les autres réclamations (y compris celles qui sont présentées en vertu des lois sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle). Toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’Irlande pour le règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou aux services.
• d. Asie ou Pacifique Sud, à l’exception des pays désignés ci-dessous. Si vous résidez (ou, pour une entreprise, si votre siège social est établi) en Asie (à l’exception de la Chine, du Japon, de la République de Corée ou de Taïwan) ou dans le Pacifique Sud, et que vous utilisez des parties gratuites des Services (notamment Bing et MSN), vous concluez un contrat avec Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Si vous avez payé pour l’utilisation d’une partie des Services ou si vous utilisez le service Outlook.com à Singapour ou à Hong Kong, vous concluez un contrat avec Microsoft Regional Sales Pte Ltd., société constituée selon les lois de Singapour, dont le siège est situé au 182 Cecil Street, #13-01 Frasers Tower, Singapour 069547; toutefois, si vous résidez (ou, pour une entreprise, si votre siège social est établi) en Australie, vous concluez un contrat avec Microsoft Pty Ltd, 1 Denison St, North Sydney, NSW 2060, Australie, et si vous résidez (ou, pour une entreprise, si votre siège social est établi) en Nouvelle-Zélande, vous concluez un contrat avec Microsoft New Zealand Limited, Level 5, 22 Viaduct Harbour Avenue, PO Box 8070 Symonds Street, Auckland, 1150 Nouvelle-Zélande. Qu’il s’agisse de services gratuits ou payants, les présentes conditions ainsi que toute réclamation pour violation de ces dernières sont régies par les lois de l’État de Washington, sans égard aux principes de conflit de lois. Les lois du pays dans lequel les services vous sont fournis régissent toutes les autres réclamations (y compris celles qui sont présentées en vertu des lois sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle). Tout différend découlant des présentes conditions ou des services autres que Skype, y compris toute question relative à leur existence, à leur validité ou à leur résiliation, sera soumis à l’arbitrage et réglé par une décision sans appel à Singapour conformément aux règles d’arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (SIAC), lesquelles règles sont réputées être intégrées au présent article par renvoi. Le tribunal sera composé d’un arbitre nommé par le président du SIAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. La décision de l’arbitre sera définitive, exécutoire et incontestable et peut être utilisée aux fins d’obtention d’un jugement dans tout pays ou toute région.
• e. Japon. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) au Japon, et que vous utilisez des parties gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. Si vous avez payé pour utiliser une partie des Services, vous êtes lié contractuellement à Microsoft Japan Co., Ltd (MSKK), Shinagawa Grand Central Tower, 2-16-3 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075. Qu’il s’agisse de services gratuits ou payants, les lois du Japon régissent les présentes conditions et toute question qui découle de ces conditions ou des services ou qui est relative à ceux-ci. Toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du district de Tokyo pour le règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou aux Services.
• f. République de Corée.
  • i. Si vous résidez en République de Corée (ou, s’il s’agit d’une entreprise, si votre établissement principal se trouve en République de Corée) et que vous utilisez des services gratuits (tels que Bing et MSN), vous êtes lié par contrat à Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Si vous avez payé pour utiliser un service, vous êtes lié par contrat à Microsoft Korea, Inc. 12th Floor, Tower A, The K-Twin Tower, Jongro 1 gil 50, Jongro-gu, Seoul, République de Corée, 03142. Pour les services gratuits et payants, les lois de la République de Corée régissent les présentes conditions et toute question découlant de celles-ci ou des services ou s’y rapportant. Toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence non-exclusive des tribunaux du district central de Séoul pour le règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou aux services.
  • ii. Si vous vivez en République de Corée, la loi vous confère certains droits qui ne peuvent être limités par un contrat comme les présentes conditions. Les présentes conditions ne sont en aucun cas destinées à restreindre ces droits ou à limiter les responsabilités de Microsoft imposées par la loi. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, les présentes conditions s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Toute modification des présentes conditions (et toute modification du montant à facturer pour les abonnements à des services récurrents, le cas échéant) sera effectuée conformément aux exigences de la loi.
• g. Taïwan. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) à Taïwan et que vous utilisez des parties gratuites des services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. Si vous avez payé pour utiliser une partie des services, vous êtes lié contractuellement à Microsoft Taiwan Corp., 18F, No. 68, Sec. 5, Zhongxiao E. Rd., Xinyi District, Taipei 11065, Taïwan. Qu’il s’agisse de services gratuits ou payants, les présentes conditions ainsi que toutes les questions relatives à elles ou aux services sont régies par les lois de Taïwan. Pour obtenir plus de renseignements sur Microsoft Taiwan Corp., veuillez consulter le site Web fourni par le Ministry of Economic Affairs R.O.C. (https://gcis.nat.gov.tw/mainNew/). Toutes les parties désignent irrévocablement le tribunal du district de Taipei comme le tribunal de première instance ayant compétence dans tout différend relatif aux présentes conditions ou aux services, dans toute la mesure permise par les lois de Taïwan.

Les lois de protection du consommateur locales peuvent exiger que certaines lois locales régissent ou vous accordent le droit de régler des différends dans le cadre d’une autre procédure malgré les présentes conditions. Si tel est le cas, le choix de la loi et les dispositions de la procédure à l’article 10 s’appliquent autant que le permet la loi locale de protection du consommateur.

11. Garanties.

• a. MICROSOFT, ET SES AFFILIÉS, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS, N’ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « TELS QUELS », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MICROSOFT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI LA PONCTUALITÉ DES SERVICES. IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS EN VERTU DE VOS LOIS LOCALES. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’A POUR OBJECTIF DE LIMITER CES DROITS, S’ILS SONT APPLICABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QU’ILS SONT SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES INTERRUPTIONS DE SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, NI QU’AUCUNE PERTE DE DONNÉES NE SE PRODUIRA, PAS PLUS QUE NOUS GARANTISSONS LES CONNEXIONS AUX RÉSEAUX INFORMATIQUES ET LES TRANSMISSIONS À PARTIR DE CEUX-CI.
• b. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS DE VOTRE PAYS OU RÉGION, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET DE CONTREFAÇON.
• c. Pour les consommateurs résidant en Australie : nos produits et nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit :
  • d’annuler le contrat de service que nous lie; et
  • d’obtenir un remboursement pour la partie inutilisée, ou un dédommagement pour sa valeur réduite.

  En cas de défaillance majeure d’un produit, vous avez également le droit d’obtenir un remboursement ou un remplacement. Si une défaillance du produit ou du service ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez droit à la correction de cette défaillance effectuée dans un délai raisonnable. Si la correction n’est pas effectuée, vous avez droit à un remboursement pour les produits, à l’annulation du contrat pour le service et à l’obtention d’un remboursement pour toute partie inutilisée. Vous avez aussi le droit d’être dédommagé pour toute autre perte ou tout autre dommage prévisible dans une limite raisonnable découlant de la défaillance d’un produit ou d’un service.

• d. Pour les consommateurs résidant en Nouvelle-Zélande, vous pouvez bénéficier de certains droits prévus par la loi néo-zélandaise Consumer Guarantees Act, et aucune disposition des présentes conditions n’a pour objectif de limiter ces droits.

12. Limitation de la responsabilité.

• a. Si votre demande de recouvrement de dommages est fondée (y compris le non-respect des présentes Conditions), dans la mesure permise par les lois applicables, vous reconnaissez que votre recours exclusif consiste à obtenir, de Microsoft ou de ses affiliés, revendeurs, distributeurs, fournisseurs, applications de tiers et fournisseurs de services tiers, des dommages directs jusqu’à concurrence d’un montant égal aux frais que vous avez payés pour l’obtention des services durant le mois au cours duquel la perte ou la violation a eu lieu (ou jusqu’à 10 $ US si les services sont gratuits).
• b. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous ne pouvez en aucun cas recouvrer (i) des pertes ou des dommages indirects; (ii) des pertes de profits réelles ou éventuelles (directes ou indirectes); (iii) des pertes de revenus réelles ou éventuelles (directes ou indirectes); (iv) des pertes de contrat ou d’affaires ni d’autres pertes ou dommages découlant de votre utilisation des services à titre non personnel; (v) des pertes ou des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou punitifs; et (vi) dans toute la mesure permise par les lois applicables, des pertes ou des dommages directs excédant les limites indiquées au paragraphe 12(a) ci-dessus. Ces limitations et exclusions s’appliquent si ce recours ne compense pas intégralement le préjudice subi ou ne produit pas d’effet, ou si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s’appliquent à tout ou aux réclamations relatives aux présentes conditions, aux services ou aux logiciels liés aux services.
• c. Microsoft n’est pas responsable des défauts ou des retards dans l’exécution de ses obligations conformément aux présentes conditions dans la mesure où le défaut ou le retard est dû à des circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté de Microsoft (comme les conflits de travail, les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les dommages volontaires, les accidents ou la conformité avec des lois applicables ou un ordre gouvernemental). Microsoft s’efforcera de réduire au minimum les effets de ces événements et d’exécuter les obligations qui ne sont pas touchées.

13. Conditions propres aux services. Les conditions qui précèdent et suivent l’article 13 s’appliquent de façon générale à tous les services. Le présent article contient des conditions propres aux services qui s’ajoutent aux conditions générales. Ces conditions propres aux services ont préséance lorsque des conditions générales les contredisent.

• a. XBOX.
  • i. Utilisation personnelle et non commerciale. Le service en ligne XBOX (le « Réseau XBOX »), les jeux XBOX Game Studios (y compris les jeux Mojang) (https://www.xbox.com/xbox-game-studios), les applications, les abonnements (p. ex., offres de services d’abonnement XBOX Game Pass), les services (p. ex., XBOX Cloud Gaming), et les contenus fournis par Microsoft (collectivement les « Services XBOX ») sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale.
  • ii. Services XBOX. Lorsque vous vous inscrivez aux services XBOX, les renseignements sur vos jeux, vos activités et l’utilisation des jeux et des services XBOX sont surveillés et partagés avec des tiers, y compris des développeurs et des éditeurs de jeux, afin de permettre à Microsoft de fournir les services XBOX et aux tiers d’exploiter des jeux et services autres que ceux de Microsoft. De plus, si vous accédez aux services XBOX par des appareils ou des plateformes tiers, vos informations de jeu, vos activités et votre utilisation des jeux et services XBOX peuvent être suivies et partagées par ces tiers, conformément à leurs conditions générales et politiques de confidentialité. Si vous vous connectez à une autre plateforme ou à un autre appareil avec votre compte Microsoft ou si vous associez votre compte Microsoft à ces plateformes ou appareils pour utiliser un service non Microsoft (par exemple, un éditeur de jeux tiers ou des applications et services tiers), vous acceptez que : (a) Microsoft puisse partager des informations limitées sur votre compte et votre utilisation (y compris, sans s’y limiter, votre gamertag, votre gamerscore, votre historique de jeu, vos données d’utilisation et votre liste d’amis) avec ce tiers, comme précisé dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft, et (b) si vos paramètres de confidentialité XBOX le permettent, ce tiers puisse aussi accéder à votre contenu issu des communications dans le jeu ou d’autres applications que vous utilisez lorsque vous êtes connecté avec votre compte à ses services. De plus, si vos paramètres de confidentialité XBOX le permettent, Microsoft peut publier votre nom, votre gamertag, votre gamerpic, votre devise, votre avatar, vos extraits de jeu et les jeux auxquels vous avez joué dans des communications envoyées aux personnes que vous autorisez. Si vous avez activé des paramètres de sécurité familiale spécifiques à XBOX, ceux-ci s’appliquent aux consoles XBOX, à XBOX Cloud Gaming et à l’application XBOX sur PC ou appareils mobiles, mais peuvent ne pas être appliqués aux jeux ou services XBOX Game Studios accessibles ou utilisés sur d’autres appareils ou plateformes. Pour offrir une expérience de jeu plus sécurisée à votre famille, veuillez vérifier les paramètres parentaux disponibles sur ces autres appareils et plateformes.
  • iii. Votre contenu. Dans le cadre de la création de la communauté de services XBOX, vous accordez gratuitement à Microsoft, à ses affiliés et à ses sous-licenciés, le droit, à l’échelle mondiale, d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, de diffuser, de partager et d’afficher votre contenu ou le nom, le gamertag, la devise ou l’avatar que vous avez publiés pour les services XBOX.
  • iv. Responsables de parties. Certains jeux font appel à des hôtes, à des responsables et à des ambassadeurs de parties. Ces derniers ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft. Leurs opinions ne sont pas nécessairement celles de Microsoft.
  • v. Les enfants et XBOX. Si vous êtes un mineur qui utilise les services XBOX, il est possible qu’un parent ou un tuteur exerce un contrôle sur de nombreux aspects de votre compte et reçoive des rapports sur votre utilisation des services XBOX. Ces fonctionnalités sont propres aux services XBOX et pourraient ne pas être disponibles sur d’autres appareils ou plateformes.
  • vi. Devise de jeu ou biens virtuels. Les services XBOX peuvent comprendre une devise virtuelle de jeu, comme de l’or, des pièces ou des points, que vous pouvez acquérir auprès de Microsoft ou au nom de Microsoft à l’aide d’instruments monétaires réels si vous avez atteint l’âge de la majorité dans le territoire où vous résidez. Les services XBOX peuvent aussi comprendre des objets ou des biens virtuels pouvant être acquis auprès de Microsoft ou au nom de Microsoft à l’aide d’instruments monétaires réels ou d’une devise de jeu. Les devises de jeu et les biens virtuels ne peuvent jamais être échangés contre des instruments monétaires, des biens ou d’autres articles réels auprès de Microsoft ou d’une tierce partie. Mis à part qu’il s’agit d’une licence limitée, personnelle, révocable, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et non transférable, qui permet d’utiliser des devises de jeu ou des biens virtuels uniquement avec les services XBOX, vous n’avez aucun droit ni titre relativement à une devise de jeu ou à des biens virtuels apparaissant dans les services XBOX ou en provenant, ni à tout autre attribut associé à l’utilisation des services XBOX ou stocké à l’intérieur de ceux-ci. Microsoft peut à tout moment réglementer, contrôler, modifier et/ou éliminer la devise de jeu et/ou les biens virtuels associés à un ou plusieurs jeux ou applications XBOX, comme elle le juge approprié, à sa seule discrétion et dans la mesure maximale autorisée par vos lois locales.
  • vii. Mises à jour logicielles. En ce qui concerne les périphériques qui peuvent se connecter aux services XBOX, nous pourrions vérifier automatiquement votre version du logiciel de console XBOX ou de l’application XBOX et télécharger des mises à jour ou des modifications de configuration de ces logiciels, y compris celles qui vous empêchent d’accéder aux services XBOX, d’utiliser des applications ou des jeux XBOX non autorisés ou d’utiliser des périphériques matériels non autorisés avec une console XBOX.
  • viii. Logiciel de tricherie et de falsification. En ce qui concerne les périphériques qui peuvent se connecter aux services XBOX, nous pourrions vérifier automatiquement que votre appareil ne contient pas de matériel ou de logiciel non autorisé qui permet la tricherie ou la falsification, enfreignant par le fait même le Code de conduite et les présentes Conditions, et télécharger des mises à jour ou des modifications de configuration des applications XBOX, y compris celles qui vous empêchent d’accéder aux services XBOX ou d’utiliser des périphériques matériels ou des logiciels non autorisés qui permettent la tricherie ou la falsification.
  • ix. Conditions d’abonnement supplémentaires. Les abonnements aux services XBOX sont soumis à des conditions supplémentaires énoncées dans les Conditions d’abonnement XBOX supplémentaires | XBOX (https://www.xbox.com/legal/subscription-terms).
  • x. Abonnements inactifs au service XBOX. Microsoft peut désactiver votre facturation récurrente et arrêter les frais récurrents dans certains pays si vous n’utilisez pas votre abonnement aux services XBOX pendant une certaine période. Microsoft vous informera avant de désactiver la facturation récurrente. Pour plus d’informations, y compris la période d’inactivité applicable, consultez la FAQ sur les abonnements inactifs | XBOX Support (https://support.xbox.com/en-GB/help/subscriptions-billing/manage-subscriptions/xbox-subscription-inactivity-policy).
  • xi. Autres contrats de licence d’utilisation et codes de conduite. Certains services XBOX Services peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation et codes de conduite.

• b. Magasin. Le terme « magasin » désigne un service qui vous permet de naviguer, de télécharger, d’acquérir, d’évaluer et de noter des applications (le terme « applications » comprend les jeux) et d’autres contenus numériques. Les présentes conditions couvrent l’utilisation de certains magasins détenus ou exploités par Microsoft ou ses affiliés (y compris, mais sans s’y limiter, les magasins Office Store, Microsoft Store sur Windows et Microsoft Store sur XBOX). « Office Store » fait référence à un magasin de produits et d’applications Office pour Office, Microsoft 365, SharePoint, Exchange, Access et Project (versions de 2013 et ultérieures) ou toute autre expérience de marque Office Store. « Microsoft Store sur Windows » fait référence à un magasin détenu et exploité par Microsoft ou ses affiliés, pour des appareils Windows comme les téléphones, les ordinateurs et les tablettes, ainsi que toute autre expérience de marque Windows Store accessible sur les appareils Windows comme les téléphones, les ordinateurs et les tablettes. « Microsoft Store sur XBOX » fait référence à un magasin détenu et exploité par Microsoft ou ses affiliés, pour les consoles XBOX, ainsi que toute autre expérience de marque Windows Store offerte sur une console XBOX.
  • i. Conditions de licence. Nous établirons l’identité de l’éditeur de chaque application offerte dans le magasin concerné. À moins que d’autres conditions de licence ne les accompagnent, les conditions de licence standard relatives aux applications (« SALT ») fournies à la fin des présentes conditions constituent un contrat entre vous et l’éditeur de l’application définissant les conditions de licence qui régissent votre utilisation d’une application que vous avez téléchargée à partir de tout magasin détenu ou exploité par Microsoft ou ses affiliés (à l’exception du magasin Office Store). Pour plus de clarté, les présentes conditions régissent l’utilisation des services Microsoft ainsi que les services qu’elle fournit. L’article 5 des présentes conditions s’applique également à l’ensemble des applications et services tiers acquis par l’intermédiaire d’un magasin. Les applications téléchargées de l’Office Store ne sont pas régies par les conditions de licence standard relatives aux applications, mais plutôt par des conditions de licence distinctes.
  • ii. Mises à jour. Microsoft vérifie automatiquement s’il existe des mises à jour de vos applications et, le cas échéant, les télécharge, même si vous n’êtes pas connecté au magasin concerné. Vous pouvez modifier les paramètres du magasin ou de votre système si vous préférez ne pas recevoir de mises à jour automatiques des applications acquises par l’intermédiaire du magasin. Toutefois, certaines applications d’Office Store qui sont partiellement ou complètement hébergées en ligne peuvent être mises à jour à tout moment par le développeur d’applications et peuvent ne pas requérir votre autorisation pour être mises à jour.
  • iii. Évaluations et notations. Si vous notez ou évaluez une application ou tout autre bien numérique du magasin, vous pouvez recevoir un courriel de Microsoft renfermant du contenu de l’éditeur de l’application ou de ce bien numérique. Ces courriels proviennent de Microsoft; nous ne communiquons pas votre adresse courriel aux éditeurs des applications ou d’autres biens électroniques que vous téléchargez à partir du magasin.
  • iv. Avertissement concernant la sécurité. Pour prévenir des blessures éventuelles, l’inconfort ou la fatigue oculaire, nous vous recommandons de faire des pauses périodiques lorsque vous utilisez des jeux ou des applications, notamment si vous ressentez de la douleur ou de la fatigue relative à l’utilisation. Si vous éprouvez un inconfort, prenez une pause. L’inconfort peut prendre la forme de nausées, de mal des transports, d’étourdissement, de désorientation, de maux de tête, de fatigue, de fatigue oculaire ou d’assèchement oculaire. Utiliser des applications peut vous distraire et obstruer votre environnement immédiat. Évitez les obstacles pouvant vous faire trébucher, les plafonds bas et les articles fragiles ou précieux pouvant être endommagés. Un très petit pourcentage de personnes peut souffrir de crises lorsqu’elles sont exposées à certaines images visuelles comme les lumières clignotantes ou les motifs susceptibles d’apparaître dans des applications. Même les personnes sans antécédents de crises peuvent souffrir d’un état non diagnostiqué qui peut provoquer ces crises. Les symptômes peuvent comprendre des étourdissements, une vision altérée, des spasmes, des mouvements saccadés ou des tremblements des membres, de la désorientation, de la confusion, une perte de conscience ou des convulsions. Cessez immédiatement d’utiliser l’application et consultez un médecin si vous présentez un de ces symptômes, ou consultez un médecin avant d’utiliser les applications si vous avez déjà présenté des symptômes associés à des crises. Les parents doivent surveiller leurs enfants lorsqu’ils utilisent les applications pour déceler ces signes et symptômes.

• c. Fonctionnalités de Microsoft Famille. Les parents et les enfants peuvent utiliser les fonctionnalités Microsoft Famille, y compris Microsoft Family Safety, pour renforcer leur confiance mutuelle en se fondant sur la compréhension commune des comportements, des sites Web, des applications, des jeux, des emplacements physiques et des dépenses qui sont acceptables pour leur famille. Les parents peuvent créer une famille en accédant à https://account.microsoft.com/family (ou en suivant les instructions sur leur périphérique Windows ou leur console XBOX) et inviter les enfants ou d’autres parents à s’y joindre. De nombreuses fonctions sont offertes aux membres de la famille. Consultez donc attentivement l’information fournie lorsque vous acceptez de créer une famille ou de vous y joindre ou lorsque vous achetez des biens numériques pour un accès familial. En créant une famille ou en vous joignant à une famille existante, vous acceptez de respecter l’objectif de la famille et de ne pas l’utiliser de façon non autorisée pour accéder illégalement aux données d’une autre personne. Les fonctionnalités Microsoft Famille sont exclusives aux services Microsoft et ne peuvent être transférées sur d’autres plateformes. Par exemple, les paramètres de sécurité familiale spécifiques à XBOX sont valables sur les consoles XBOX, XBOX Cloud Gaming et l’application XBOX sur PC ou appareils mobiles, mais peuvent ne pas couvrir les jeux ou services XBOX Game Studios auxquels vous accédez ou que vous utilisez sur d’autres appareils ou plateformes. Pour garantir une expérience de jeu plus sécurisée à votre famille, veuillez vérifier les paramètres parentaux sur ces appareils et plateformes.

• d. Messagerie de groupe. De nombreux services de Microsoft vous permettent d’envoyer des messages vocaux ou par SMS (ci-après, « messages ») à d’autres personnes ou permettent à Microsoft ou à des affiliés dépendant de Microsoft d’envoyer de tels messages à vous ou à d’autres utilisateurs en votre nom. LORSQUE VOUS AUTORISEZ MICROSOFT ET DES AFFILIÉS DÉPENDANT DE MICROSOFT À ENVOYER DE TELS MESSAGES À VOUS OU À AUTRUI, VOUS NOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ET CHAQUE PERSONNE À QUI VOUS NOUS AUTORISEZ À ENVOYER DES MESSAGES CONSENTEZ À RECEVOIR DE TELS MESSAGES AINSI QUE DES MESSAGES TEXTES ADMINISTRATIFS CONNEXES PROVENANT DE MICROSOFT ET D’AFFILIÉS DÉPENDANT DE MICROSOFT. Les « messages textes administratifs » sont des messages textes périodiques provenant d’un service Microsoft en particulier, y compris, sans s’y limiter, des messages de bienvenue ou des directives pour cesser de recevoir des messages. Si vous ou des membres d’un groupe désirez ne plus recevoir de tels messages, vous pouvez vous désabonner du système de message de Microsoft ou d’affiliés dépendant de Microsoft en tout temps en suivant les directives fournies. Si vous désirez ne plus recevoir de tels messages ou ne plus participer à un groupe, vous acceptez de vous désabonner en suivant les directives fournies par le programme ou le service concerné. Si vous croyez qu’un membre d’un groupe désire ne plus recevoir de tels messages ou ne plus participer à un groupe, vous acceptez de le retirer du groupe. Vous déclarez et garantissez également que vous et toute personne à qui vous nous autorisez à envoyer des messages comprenez que chaque membre d’un groupe est responsable des coûts pour tout frais de messagerie facturé par son fournisseur de mobilité, y compris tous les frais de messagerie internationale pouvant s’appliquer à des messages transmis à partir de numéro provenant des États-Unis.

• e. Skype, Microsoft Teams et GroupMe.
  • i. Services d’urgence. Il existe des différences importantes entre les services téléphoniques mobiles ou fixes traditionnels et Skype, Microsoft Teams et GroupMe. Microsoft a des obligations limitées en vertu des règles, réglementations ou lois locales ou nationales applicables pour offrir l’accès aux services d’urgence, notamment les appels d’urgence 911 ou 112 (« Services d’urgence ») par l’intermédiaire de Skype, Microsoft Teams et GroupMe. Seules des versions logicielles limitées de la fonctionnalité Skype vers téléphone de Skype peuvent prendre en charge les appels vers des services d’urgence dans un nombre très limité de pays, et selon la plateforme utilisée. Vous pouvez trouver des détails sur la disponibilité et la façon de configurer cette fonction ici : https://www.skype.com/go/emergency. Si votre appel d’urgence Skype vers un téléphone est connecté, vous devrez fournir les détails de votre emplacement physique pour permettre aux services d’urgence de vous répondre.
  • ii. Interfaces de programmation ou diffusion. Si vous souhaitez utiliser le logiciel et les produits Skype pour toute diffusion, vous devez respecter les « Conditions générales de service de diffusion » accessibles au https://www.skype.com/go/legal.broadcast. Si vous souhaitez utiliser toute interface de programmation d’application (« API ») exposée ou rendue accessible par Skype, vous devez respecter les conditions de licence applicables, accessibles au www.skype.com/go/legal.
  • iii. Politiques d’utilisation équitable. Des politiques d’utilisation équitable peuvent s’appliquer à votre utilisation du logiciel et des produits Skype. Veuillez consulter ces politiques, qui visent à empêcher la fraude et l’utilisation abusive de nos abonnements et qui peuvent imposer des limites relatives au type, à la durée ou au volume d’appels ou de messages que vous pouvez faire ou envoyer. Ces politiques sont incorporées aux présentes conditions par renvoi. Vous pouvez consulter ces politiques au https://www.skype.com/go/terms.fairusage/.
  • iv. Utilisation personnelle et non commerciale. Le logiciel et les produits Skype sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous êtes autorisé à utiliser Skype au travail pour vos propres communications d’entreprise.
  • v. Numéro Skype/Skype To Go. Si Microsoft vous fournit un numéro Skype ou Skype To Go, vous reconnaissez que le numéro ne vous appartient pas et que vous n’êtes pas en droit de le conserver indéfiniment. Dans certains pays, un numéro pourrait vous être fourni par un partenaire de Microsoft plutôt que par Microsoft et vous pourriez devoir conclure un contrat distinct avec un tel partenaire. Pour plus de détails sur le numéro Skype, consulter la page https://go.skype.com/home.skype-number.
  • vi. Skype Manager. Un « compte d’administrateur Skype Manager » est un compte que vous créez et gérez en tant qu’administrateur d’un groupe Skype Manager et non en tant qu’entité commerciale. Vous pouvez lier votre compte Microsoft personnel à un groupe Skype Manager (« Compte lié »). Vous pouvez nommer d’autres administrateurs de votre groupe Skype Manager, sous réserve de leur acceptation préalable des présentes modalités. Si vous attribuez des numéros Skype à un compte lié, il vous incombe de veiller à ce que la situation géographique ou le lieu de résidence de vos utilisateurs de compte lié respectent les réglementations en vigueur. Si vous dissociez un compte lié d’un groupe Skype Manager, tous les abonnements qui lui sont associés et tous les éventuels numéros de carte de crédit et numéros Skype connexes deviendront irrécupérables, et vous ne pourrez plus accéder au contenu ou au matériel associé au compte dissocié. Vous acceptez de traiter les renseignements personnels des utilisateurs de comptes liés conformément à toutes les lois sur la protection des données en vigueur. Votre Skype Manager peut être suspendu si les membres du groupe ne respectent pas le Code de conduite stipulé dans le présent MSA.
  • vii. Frais Skype. Tous les prix des produits Skype payants incluent les taxes applicables, à moins d’indication contraire. Les frais imputables pour les appels vers des téléphones (en dehors d’un abonnement) incluent des frais de connexion (facturés à l’appel) et un tarif à la minute, comme il est indiqué à la page www.skype.com/go/allrates. Les frais d’appel seront débités de votre solde de crédit Skype. Microsoft peut modifier ses frais d’appel à tout moment en annonçant ce changement à la page www.skype.com/go/allrates. Le nouveau tarif s’appliquera à votre prochain appel suivant la publication des nouveaux tarifs. Veuillez consulter les tarifs en vigueur avant de faire un appel. Les fractions de minutes et de frais seront arrondies à l’entier supérieur. Dans certains pays, les produits Skype payants sont fournis par le partenaire local de Microsoft et les conditions de ce partenaire s’appliquent alors à ces transactions. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez avoir droit, en vertu de la loi applicable, à un remboursement, sur demande, du solde de tout abonnement prépayé dans le cas où vous passez de votre numéro Skype à un autre fournisseur.
  • viii. Crédit Skype. Microsoft ne garantit pas que vous pourrez utiliser votre solde de crédit Skype pour acquérir tous les produits Skype payants, ces produits étant susceptibles de changer de temps en temps. Microsoft désactivera votre crédit Skype après 180 jours d’inactivité. Vous pouvez réactiver votre crédit Skype en utilisant le lien de réactivation à l’adresse https://www.skype.com/go/store.reactivate.credit. Si vous résidez au Japon et achetez du crédit Skype sur le site Web de Skype, les deux phrases précédentes ne s’appliquent pas à vous, et votre crédit Skype expirera 180 jours après la date d’achat. Lorsque votre crédit sera expiré, vous ne pourrez plus le réactiver ni l’utiliser. Si votre compte Microsoft est fermé, pour quelque raison que ce soit, tout crédit Skype inutilisé associé à votre compte sera perdu et ne pourra être récupéré. Les crédits Skype ne sont pas transférables à d’autres personnes.
  • ix. Clavier Skype. Vous pouvez continuer à utiliser le clavier Skype Dial Pad avec un abonnement actif ou des crédits Skype, même après la suppression des applications Skype pour ordinateur de bureau et mobile. Le clavier Skype Dial Pad est un produit Skype auquel vous pouvez accéder par Microsoft Teams ou depuis le Web.
  • x. Frais pour messages internationaux. GroupMe utilise actuellement des numéros provenant des États-Unis pour tous les groupes créés. Tous les messages textes envoyés ou reçus par un numéro GroupMe sont considérés comme des messages textes internationaux envoyés aux États-Unis ou envoyés à partir des États-Unis. Selon l’endroit où vous vous trouvez, Microsoft Teams peut utiliser un numéro de téléphone qui pourrait être considéré comme un message texte international. Veuillez vérifier les frais internationaux correspondants auprès de votre fournisseur.
  • xi. Messagerie Microsoft Teams. Microsoft Teams peut utiliser des numéros basés en Australie fournis par Belgacom International Carrier Services SA. dont le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II, 27 1030, Bruxelles, Belgique (« BICS »), pour les messages envoyés à des destinataires ayant des numéros australiens. Microsoft et ses filiales ne sont pas affiliées à BICS.

• f. Bing et MSN.
  • i. Matériel Bing et MSN. Les articles, le texte, les photos, les cartes, les vidéos, les lecteurs vidéo et le matériel de tiers offerts sur Bing et MSN, y compris au moyen de robots, d’applications et de programmes Microsoft, sont réservés à votre usage personnel non commercial. Vous pouvez utiliser ce matériel à d’autres fins, par exemple en le téléchargeant, en le copiant, en le redistribuant ou en l’utilisant pour créer vos propres produits, dans la mesure où cela est explicitement autorisé par Microsoft ou par les détenteurs de droits, ou permis par les lois sur le droit d’auteur. Microsoft ou les autres détenteurs de droits se réservent tous les droits sur le matériel qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft en vertu des conditions de licence, implicitement, par préclusion ou de quelque autre manière.
  • ii. Bing Cartes. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’imagerie Bird’s eye des États-Unis, du Canada, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie ou du Japon à des fins gouvernementales sans obtenir au préalable notre autorisation écrite.
  • iii. Bing Places. Lorsque vous soumettez vos données ou votre contenu à Bing Places, vous accordez à Microsoft une licence mondiale, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, enregistrer, modifier, agréger, promouvoir, transmettre, afficher et distribuer vos données et votre contenu (y compris les droits de propriété intellectuelle sur vos données et votre contenu), et pour concéder en sous-licence la totalité ou une partie des droits susmentionnés à des tiers.

• g. Cortana.
  • i. Utilisation personnelle et non commerciale. Cortana est le service d’assistant personnel de Microsoft. Les fonctionnalités, les services et le contenu fournis par Cortana (collectivement les « services Cortana ») sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale.
  • ii. Fonctionnalité et contenu. Cortana offre un éventail de fonctionnalités, dont certaines sont personnalisées. Les services Cortana peuvent vous permettre d’accéder à des services, à des informations ou à des fonctionnalités fournis par d’autres services Microsoft ou des applications et des services tiers. Les conditions propres aux services de l’article 13 s’appliquent aussi à votre utilisation des services Microsoft applicables obtenus par l’intermédiaire des services Cortana. Cortana fournit des renseignements à des fins de planification seulement, et vous devez faire preuve de jugement lorsque vous consultez et utilisez ces renseignements. Microsoft ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité, ni la ponctualité des expériences personnalisées offertes par Cortana. Microsoft ne peut pas être tenue responsable si une fonctionnalité de Cortana accuse un retard ou vous empêche de recevoir, de consulter ou d’envoyer une communication ou une notification, ou d’obtenir un service.
  • iii. Applications et services tiers. Dans le cadre de la prestation des services Cortana, Cortana peut vous suggérer des applications et services tiers (compétences tierces ou services connectés) et vous aider à interagir avec eux. Si vous en faites le choix, Cortana peut échanger des informations avec des applications et des services tiers, comme votre code postal, vos requêtes et les réponses retournées par les applications et services tiers pour vous aider à obtenir les services demandés. Cortana peut vous permettre d’effectuer des achats à l’aide d’applications et de services tiers en utilisant les préférences et les paramètres de compte que vous avez établis directement dans ces applications et services tiers. Vous pouvez déconnecter votre service Cortana des applications et services tiers en tout temps. Votre utilisation des services Cortana pour vous connecter à des applications et de services tiers est assujettie à l’article 5 des présentes conditions. Les éditeurs des applications et services tiers peuvent modifier ou cesser la fonctionnalité ou les fonctions de leurs applications et services tiers ou l’intégration aux services Cortana. Microsoft n’est pas responsable des logiciels ou des microprogrammes fournis par le fabricant.
  • iv. Périphériques compatibles avec Cortana. Les périphériques compatibles avec Cortana sont des produits ou des appareils capables d’accéder aux services Cortana ou aux produits ou aux appareils compatibles avec les services Cortana. Les périphériques compatibles avec Cortana comptent des périphériques ou produits tiers que Microsoft ne possède, ne fabrique et ne développe pas. Microsoft n’est pas responsable de ces périphériques ou de ces produits tiers.
  • v. Mises à jour logicielles. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version logicielle des services Cortana et télécharger des mises à jour logicielles ou des modifications de configuration ou demander à tout fabricant de périphériques activés par Cortana de mettre à jour le logiciel des services Cortana.

• h. Applications et services Microsoft 365.
  • i. Conditions d’utilisation. Microsoft 365 Famille, Microsoft 365 Personnel, Microsoft 365 Basic, Sway, OneNote.com et toute autre application ou service Microsoft 365 ou service de marque Office sont destinés à un usage personnel et non commercial, à moins que vous ne disposiez de droits d’utilisation commerciale dans le cadre d’un accord distinct avec Microsoft. L’utilisation d’applications telles que Word, Excel, PowerPoint, Outlook, OneDrive, Access et Publisher dans Microsoft 365 Famille, Microsoft 365 Personnel, et tout autre application ou service d’abonnement Microsoft 365 est régie par des conditions de licence supplémentaires qui se trouvent à l’adresse https://aka.ms/useterms avec ces conditions.
  • ii. Conditions additionnelles relatives à Outlook. Outlook comprend l’utilisation de Bing Maps. Tout contenu fourni au moyen de Bing Maps, y compris les géocodes, ne peut être utilisé que dans le cadre du produit par lequel le contenu est fourni. Votre utilisation de Bing Maps est régie par les conditions d’utilisation de l’utilisateur final de Bing Maps, disponibles à l’adresse go.microsoft.com/?linkid=9710837 ainsi que l’énoncé de confidentialité de Microsoft disponible à l’adresse go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=248686.

• i. Biens numériques. Microsoft peut vous permettre de vous procurer, d’écouter, de regarder, d’utiliser ou de lire, selon le cas, de la musique, des images, des vidéos, du texte, des livres, des jeux ou d’autres documents (les « biens numériques ») que vous pouvez obtenir sous forme numérique par l’intermédiaire de Microsoft Groove, de Microsoft Films et télé, des services XBOX, de Microsoft Store ou de tout service connexe ou futur. Les biens numériques sont réservés à une utilisation de divertissement personnelle et non commerciale. Vous acceptez de ne pas redistribuer, diffuser, représenter ou afficher publiquement ou transférer des copies des biens numériques. Les biens numériques peuvent être la propriété de Microsoft ou de tiers. En toutes circonstances, vous comprenez et reconnaissez que vos droits relativement aux biens numériques sont limités par les présentes modalités, les lois relatives au droit d’auteur et les règles d’utilisation stipulées à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143. Vous acceptez de ne pas tenter de modifier les biens numériques obtenus par l’intermédiaire des services pour un quelconque motif, y compris pour dissimuler ou changer le droit de propriété ou la source des biens numériques. Microsoft ou les propriétaires des biens numériques peuvent, à l’occasion, retirer les biens numériques des services sans préavis.

• j. Stockage Microsoft.
  • i. Allocation de stockage OneDrive. Si les données stockées sur votre compte OneDrive sont supérieures à l’espace qui vous est alloué en vertu des modalités de votre service OneDrive gratuit ou par abonnement payé au Stockage Microsoft et que vous ne répondez pas à l’avis de Microsoft vous invitant à corriger votre compte en supprimant du contenu excédentaire ou en souscrivant à un abonnement accordant davantage d’espace de stockage, nous nous réservons le droit de clore votre compte et de supprimer ou de désactiver l’accès à Votre contenu sur OneDrive. Pour en savoir plus sur les quotas de stockage Microsoft, cliquez ici (https://prod.support.services.microsoft.com/office/how-does-microsoft-storage-work-2a261b34-421c-4a47-9901-74ef5bd0c426).
  • ii. Performance du service OneDrive. Selon des facteurs comme votre matériel, votre connexion Internet et les efforts de Microsoft pour garantir la performance et l’intégrité de son service, il se peut que le téléversement ou la synchronisation du contenu sur OneDrive prennent plus de temps que prévu.
  • iii. Allocation de stockage Outlook.com. Si vous dépassez le quota de stockage de votre boîte aux lettres Outlook.com ou le quota de stockage Microsoft qui vous est fourni dans le cadre d’un abonnement gratuit ou payant, il vous sera impossible d’envoyer ou de recevoir des messages jusqu’à ce que vous supprimiez le contenu excédentaire ou que vous passiez à un nouvel abonnement disposant d’une capacité de stockage suffisante. Si vous ne supprimez pas le contenu excédentaire ou n’obtenez pas un espace de stockage supplémentaire suffisant après avoir reçu une notification de Microsoft, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à votre contenu. Pour en savoir plus sur les quotas de stockage Microsoft, cliquez ici (https://prod.support.services.microsoft.com/office/how-does-microsoft-storage-work-2a261b34-421c-4a47-9901-74ef5bd0c426).

• k. Microsoft Cashback. Le programme Microsoft Cashback (« Cashback ») permet aux clients de Microsoft d’obtenir des remises en argent lorsqu’ils font des achats chez des détaillants participants en utilisant certains produits et services Microsoft, par exemple Bing.com et Microsoft Edge. Votre inscription au programme Cashback ou l’activation d’une offre du programme Cashback signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation du programme Cashback (http://approjects.co.za/?big=bing/rebates-terms). Certains critères d’admissibilité et certaines restrictions et autres limitations s’appliquent à votre participation au programme Cashback; pour plus de renseignements, consultez la FAQ sur le programme Cashback (https://www.bing.com/rebates/faq).

• l. Programme de récompenses Microsoft Rewards.
  • i. information générale. Microsoft Rewards (le « programme de récompenses ») est gratuit et vous permet de gagner des points (« Points ») pour certaines activités et pour l’utilisation personnelle de certains produits et services Microsoft. Si vous avez un compte Microsoft et que vous vous trouvez dans une région participante (définie ci-dessous), vous avez été automatiquement inscrit au programme de récompenses Microsoft et vous pouvez commencer à gagner des points immédiatement. Vous pouvez annuler votre participation au programme de récompenses Microsoft à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.
  • ii. Vous pouvez échanger vos points de différentes manières (« options d’échange »), y compris contre certains produits et services énumérés sur la page d’échange à https://aka.ms/redeemrewards (« récompenses »). Pour pouvoir échanger vos points contre une option d’échange, vous devez d’abord activer votre compte de programme de récompenses Microsoft (« Compte Récompenses ») sur le tableau de bord Récompenses https://rewards.microsoft.com/ ou sur certains autres sites et pages de Microsoft. L’activation de votre compte Récompenses est gratuite.
  • iii. Certaines restrictions et limitations s’appliquent au gain, à l’échange et à d’autres utilisations des points dans le cadre du programme de récompenses. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Récompenses au https://support.microsoft.com (« FAQ »).
  • iv. Exigences. Vous devez disposer d’un compte Microsoft valable et résider dans l’une des zones géographiques énumérées dans la FAQ (« Régions ») pour activer votre compte Récompenses et pour gagner, échanger ou utiliser des points d’une autre manière. Vous ne pouvez ouvrir et utiliser qu’un seul compte Récompenses, même si vous avez plusieurs adresses électroniques. Chaque ménage est limité à six comptes Récompenses. Le programme Récompenses est réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. L’utilisation d’un réseau privé virtuel (VPN) ou d’une autre technologie ou d’un autre service qui peut être utilisé pour masquer ou obscurcir votre emplacement géographique peut entraîner l’annulation de votre compte Récompenses et la perte de vos points accumulés.
  • v. Gagner des points. Vous pouvez avoir l’occasion de gagner des points pour certaines activités admissibles (« Offres »), notamment les recherches, les acquisitions, l’utilisation de certains produits et services Microsoft et d’autres occasions offertes par Microsoft. Vous devez avoir un compte Récompenses actif pour profiter de ces offres. Après avoir répondu aux exigences pour certaines offres, vous pouvez être tenu de réclamer vos points sur le tableau de bord des récompenses pour que ces points vous soient octroyés et qu’ils soient ajoutés à votre compte Récompenses. Tout manquement à récupérer les points dans les délais imposés par Microsoft peut entraîner la perte des points. Les offres admissibles peuvent varier d’une région à l’autre et peuvent n’être disponibles que pendant un certain temps ou être soumises à d’autres limitations. Vous devez vous conformer à toutes les conditions générales d’une offre particulière pour gagner les points attribués dans le cadre de cette offre. Des offres peuvent vous être présentées directement sur le tableau de bord Récompenses ou lorsque vous utilisez certains produits et services Microsoft. De temps à autre, Microsoft peut, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis, vous offrir ou vous accorder des points supplémentaires, y compris pour des recherches jugées de bonne foi par Microsoft ou en raison d’autres interactions avec les services Microsoft.
  • vi. Aux fins du programme Récompenses, une « recherche » est le fait pour un utilisateur individuel de saisir manuellement du texte dans le but d’obtenir de bonne foi des résultats de recherche Bing à des fins de recherche personnelle; une telle « recherche » ne comprend pas les recherches effectuées à des fins autres qu’une recherche personnelle de bonne fois ou toute requête saisie par un robot, une macro ou tout autre moyen automatisé ou frauduleux de quelque nature que ce soit. Aux fins du programme Récompenses, une « acquisition » est le fait d’acheter des produits ou de télécharger et d’acquérir une licence associée à un contenu numérique directement auprès de Microsoft, qu’il soit gratuit ou payant. Les points ne sont pas offerts pour chaque acquisition de Microsoft, et certaines restrictions peuvent s’appliquer.
  • vii. Restrictions et limitations relatives aux points. Les points sont attribués par Microsoft à des comptes Récompenses individuels et ne peuvent être transférés à aucune autre personne ou entité. Nonobstant ce qui précède, Microsoft peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, vous permettre (i) de partager vos points au sein de votre foyer (des limites peuvent s’appliquer), (ii) de verser vos points pour soutenir une organisation à but non lucratif répertoriée sur la page d’échange, ou (iii) en fonction de votre région et sous réserve d’autres conditions, d’échanger tout ou partie de vos points contre des points dans certains autres programmes de récompense ou de fidélisation, y compris des programmes gérés par Microsoft ou des tiers agréés. Les points sont et restent à tout moment la propriété de Microsoft, et ne constituent pas votre propriété personnelle; ils n’ont pas de valeur monétaire, et vous ne pouvez pas obtenir d’espèces ou d’argent en échange de ces points. Les points sont offerts uniquement à titre promotionnel. Vous ne pouvez pas acheter de points. Microsoft peut limiter la quantité de points ou de récompenses pouvant être gagnés ou échangés par personne, par foyer ou sur une période donnée (par exemple, un jour) à condition que vous ne soyez pas désavantagé en violation de la bonne foi; veuillez vous référer à la FAQ pour connaître les limitations actuellement applicables. Sauf si une offre ou une option d’échange indique explicitement le contraire, les points gagnés dans le cadre du programme ne sont pas valables et ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec tout autre programme proposé par Microsoft ou des tiers. Les Points non échangés associés à votre compte Récompenses expirent si vous ne gagnez pas ou n’échangez pas de points de votre compte Récompenses pendant 12 mois consécutifs.
  • viii. Échanges. Les options d’échange vous seront proposées sur la page d’échange et sur certains autres sites et pages de Microsoft. Vous devez gagner et disposer sur votre compte Récompenses de tous les points requis pour une option d’échange avant de pouvoir échanger vos points contre cette option d’échange. Certaines récompenses peuvent être disponibles en quantité limitée et seront distribuées sur la base du premier arrivé, premier servi. Vous devrez peut-être fournir des informations complémentaires, comme votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone (autre que VoIP et un numéro d’appel sans frais), et vous devrez peut-être également entrer un code antifraude ou signer des documents légaux supplémentaires pour échanger des points dans le cadre de certaines options d’échange. Une fois que vous avez échangé vos points, vous ne pouvez pas annuler l’échange ni retourner aux options d’échange pour demander un remboursement de points, sauf en cas de produit défectueux ou conformément aux lois applicables. Si vous choisissez une option d’échange qui n’est plus en stock ou qui n’est pas disponible pour toute autre raison, nous pouvons la remplacer par une option d’échange de valeur comparable ou rembourser vos points, à notre seule discrétion.
  • ix. Microsoft peut mettre à jour ou cesser d’offrir des options d’échange spécifiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Certaines options d’échange peuvent être soumises à des conditions d’âge ou d’admissibilité régionale, ou à d’autres conditions relatives à leur échange ou à leur utilisation. Toute exigence ou condition de ce type sera incluse dans l’offre d’échange concernée. Vous êtes responsable de toutes les taxes fédérales, provinciales et locales et de tous les autres coûts liés à l’acceptation et à l’utilisation de l’option d’échange. Les récompenses seront envoyées par courriel à l’adresse associée à votre compte Microsoft; veuillez donc vous assurer que votre adresse courriel est à jour. Les récompenses non distribuables ne seront pas réémises et seront annulées. Les récompenses ne peuvent pas être revendues. Vous ne pouvez pas échanger plus de 550 000 points par année civile dans le cadre du programme Rewards.
  • x. Annulation de votre compte Récompenses. Si vous ne souhaitez plus participer au programme de récompenses, suivez les instructions sur la page de désabonnement (https://rewards.microsoft.com/optout) pour annuler votre compte Récompenses. Si vous annulez votre compte Récompenses, vous perdrez immédiatement tous les points que vous avez gagnés et vous ne pourrez plus gagner de nouveaux points. Pour recommencer à accumuler des points, vous devez ouvrir un nouveau compte Récompenses (mais Microsoft ne rétablira pas les points perdus précédemment). Votre compte Récompenses peut être annulé (et vos points perdus) si vous ne vous connectez pas à votre compte Microsoft pendant 12 mois consécutifs.
  • xi. Modifications ou interruption du programme. Microsoft se réserve le droit de changer, de modifier, d’interrompre ou d’annuler le programme Récompenses ou toute partie de celui-ci à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Toutefois, si le programme de récompenses est annulé ou interrompu, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par courrier électronique et sur le tableau de bord Récompenses et pour vous donner au moins 90 jours pour échanger vos points accumulés, sauf si nous déterminons que cette annulation doit prendre effet immédiatement pour des raisons juridiques ou de sécurité.
  • xii. Autres conditions. Microsoft se réserve le droit d’annuler immédiatement votre compte Récompenses, de vous exclure de toute participation future au programme de récompenses, de renoncer à tous vos points acquis et d’annuler ou de suspendre toute option d’échange que vous avez obtenue dans le cadre du programme de récompenses si Microsoft estime que vous avez altéré, abusé ou fraudé tout aspect du programme de récompenses ou enfreint les présentes conditions. Microsoft se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de suspendre toute option d’échange que vous avez obtenue ou tenté d’obtenir par l’intermédiaire du programme de récompenses si Microsoft détermine que vous n’avez pas le droit de recevoir cette option d’échange pour des raisons juridiques (telles que les lois sur l’exportation). Bien que Microsoft s’efforce de garantir l’exactitude des données, des erreurs peuvent parfois se produire. Microsoft se réserve donc le droit de corriger ces erreurs à tout moment, même si cela affecte les offres en cours ou vos points ou récompenses en attente, gagnés ou échangés. En cas d’incohérence ou de divergence entre les présentes conditions du programme de récompenses et d’autres déclarations contenues dans des documents ou des publicités connexes, les présentes conditions prévalent, régissent et contrôlent.

• m. Azure. Votre utilisation du service Azure est régie par les conditions du contrat distinct en vertu duquel vous avez obtenu les services, comme énoncé sur la page des informations juridiques sur Microsoft Azure à l’adresse https://aka.ms/AA7z67v.

• n. Microsoft Soundscape. Vous reconnaissez que Microsoft Soundscape (1) n’est pas conçu pour être un appareil médical ou utilisé comme tel, ni offert à de telles fins, et (2) n’est pas conçu pour remplacer des conseils, des diagnostics, des traitements ou des jugements médicaux professionnel et ne doit pas servir à remplacer de tels conseils, diagnostics, traitements ou jugements médicaux professionnels.

• o. Power Platform. Votre utilisation du service Power Platform est régie par les conditions du contrat distinct en vertu duquel vous avez obtenu les services, comme énoncé sur la page des informations juridiques sur Power Platform à l’adresse Microsoft Power Platform (http://approjects.co.za/?big=fr-ca/power-platform/business-applications/legal).

• p. Dynamics 365. Votre utilisation du service Dynamics 365 est régie par les conditions générales de l’accord distinct en vertu duquel vous avez obtenu les services, comme indiqué en détail sur la page des informations juridiques de Dynamics 365 à l’adresse Microsoft Dynamics 365 (http://approjects.co.za/?big=fr-ca/dynamics-365/business-applications/legal).

• q. Expériences Copilot AI. Votre utilisation des expériences Copilot AI (à l’exception de Copilot avec protection des données commerciales) est soumise aux conditions supplémentaires en vertu desquelles vous avez obtenu ces services comme indiqué par les Conditions d’utilisation de Copilot (bing.com) (https://www.bing.com/new/termsofuse#content-policy) de même qu’aux présentes conditions. Si vous êtes un utilisateur de Microsoft Copilot avec protection des données commerciales, veuillez consulter cette page pour passer en revue les conditions d’utilisation qui s’appliquent à vous en plus des présentes conditions : https://aka.ms/BCETermsOfUse.

• r. Services d’IA. Les « services d’IA » désignent des services ou fonctionnalités utilisant des technologies d’intelligence artificielle (IA), y compris les services d’IA générative.
  • i. Absence de conseils professionnels. Les services d’IA ne sont pas conçus pour remplacer les conseils d’un professionnel et ne doivent pas être utilisés à de telles fins.
  • ii. Rétroconception. Vous ne pouvez pas utiliser les services d’IA pour découvrir les composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes. Par exemple, vous ne pouvez déterminer les pondérations des modèles et éliminer celles-ci ou extraire toute partie des services d’IA de votre appareil.
  • iii. Extraction des données. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas utiliser de méthodes d’extraction de données sur le Web (moissonnage du Web) pour extraire des données des services d’IA.
  • iv. Limites de l’utilisation des données provenant des services d’IA. Vous ne pouvez pas utiliser les services d’IA, ni les données issues des services d’IA, pour créer, entraîner ou améliorer (directement ou indirectement) une technologie d’IA.
  • v. Utilisation de votre contenu. Dans le cadre de la fourniture des services d’IA, Microsoft traitera et stockera vos données d’entrée dans le service ainsi que les données de sortie du service, à des fins de contrôle et de prévention des utilisations ou des résultats abusifs ou préjudiciables du service.
  • vi. Propriété du contenu. Microsoft ne revendique pas la propriété de tout contenu que vous fournissez, publiez, saisissez ou soumettez aux services d’IA ou que vous recevez de ces services (y compris les commentaires et suggestions). Vous devez vous-même déterminer vos droits de propriété intellectuelle relativement au contenu produit par les services et leur caractère utile, en tenant notamment compte des situations d’utilisation et des lois en vigueur dans les territoires pertinents. Vous reconnaissez et affirmez posséder ou contrôler autrement tous les droits relatifs à votre contenu comme décrits aux présentes conditions, y compris, sans se limiter à ce qui suit, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, téléverser, saisir ou transmettre ce contenu.
  • vii. Provenance du contenu. Lorsque vous utilisez les services d’IA pour générer du contenu, Microsoft peut conserver des informations relatives à ce contenu et associer ces informations ainsi que le contenu à des informations d’identification du contenu. Il est interdit d’utiliser des services d’IA ou de produire du contenu visant à supprimer, modifier, masquer ou dissimuler les informations d’identification du contenu, ainsi que toute méthode, marque ou signal de provenance, ni d’utiliser les services d’IA pour créer du contenu destiné à tromper autrui sur son origine générée par IA.
  • viii. Recours de tiers. Vous êtes seul responsable de la réponse à toute réclamation de tiers concernant votre utilisation des services d’IA conformément aux lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits d’auteur ou d’autres réclamations relatives au contenu produit lors de votre utilisation des services d’IA).
  • ix. Restrictions d’utilisation. En plus de respecter le « Code de conduite » précité, vous vous engagez à ne pas utiliser les services d’IA, y compris ceux agissant de manière autonome ou assistée :
    • 1. Pour prendre des décisions ou exécuter des actions sans supervision humaine appropriée qui pourraient influer de manière notable sur la situation juridique, financière, les perspectives de vie ou d’emploi, ou les droits humains d’une personne, ou entraîner un préjudice physique ou psychologique à un individu ou un groupe;
    • 2. Pour tromper ou désinformer délibérément (par exemple, publicité mensongère) ou utiliser des techniques subliminales (signaux visuels, auditifs ou autres au-delà de la perception normale) dans le but de manipuler ou d’altérer le comportement d’une personne d’une manière préjudiciable;
    • 3. Pour exploiter la vulnérabilité d’une personne en raison de son âge, de son handicap ou de sa situation socio-économique particulière, en déformant son comportement de façon notable ou celui d’un groupe, causant ou étant susceptible de causer un préjudice grave;
    • 4. Pour l’attribution de notes sociales ou la création de profils prédictifs aboutissant à un traitement discriminatoire, injuste, partial ou nuisible à l’encontre de certaines personnes ou groupes;
    • 5. Pour évaluer le risque de criminalité sur la seule base du profilage ou de l’évaluation des traits de personnalité ou des caractéristiques individuelles. Cette interdiction n’exclut pas l’usage de services d’IA pour soutenir une évaluation humaine basée sur des faits objectifs et vérifiables directement liés à une activité criminelle;
    • 6. Pour classifier des personnes ou déduire leur race, opinions politiques, appartenance syndicale, croyances religieuses ou philosophiques, vie sexuelle ou orientation sexuelle à partir de leurs données biométriques, sauf en cas de filtrage ou d’étiquetage légalement autorisé, par exemple dans un cadre judiciaire;
    • 7. Pour créer ou développer des bases de données de reconnaissance faciale par extraction non ciblée d’images faciales disponibles sur Internet ou issues de vidéosurveillance;
    • 8. Pour toute technologie de reconnaissance faciale en temps réel utilisée sur des caméras mobiles par les forces de l’ordre dans des environnements non contrôlés, y compris les patrouilles avec caméras portatives ou embarquées pour reconnaître des individus figurant dans des bases de suspects ou d’anciens détenus;
    • 9. Pour tenter de déduire l’état émotionnel d’une personne à partir de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales (expressions faciales, mouvements du visage, schémas linguistiques), y compris des émotions comme la colère, le dégoût, la joie, la tristesse, la surprise, la peur ou d’autres états émotionnels couramment décrits.

• s. Services de communication. Les services permettant la communication entre les utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, Skype, Teams, Outlook et GroupMe, sont régis par les conditions d’utilisation supplémentaires disponibles à l’adresse https://aka.ms/useterms ainsi que par les présentes Conditions.

14. Dispositions diverses. Le présent article, et les articles 1, 9 (pour les sommes dues avant la fin des présentes conditions), 10, 11, 12, 15, 17, ainsi que les articles qui par leur teneur s’appliquent après la fin des présentes conditions, demeureront applicables après la résiliation ou l’annulation des présentes conditions. Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons céder les présentes conditions, sous-traiter nos obligations en vertu des présentes conditions ou accorder une sous-licence de nos droits en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder les présentes conditions ni à transférer des droits d’utilisation des services. La présente constitue l’ensemble du contrat entre Microsoft et vous en ce qui a trait à votre utilisation des services. Ce contrat annule et remplace tout accord antérieur entre vous et Microsoft concernant votre utilisation des services. En acceptant les présentes conditions, vous ne vous êtes appuyé sur aucun engagement, aucune déclaration, affirmation, garantie, entente, promesse ou assurance autre que ce qui est explicitement stipulé aux présentes. L’intégralité des présentes conditions s’applique dans la pleine mesure permise par la loi applicable. Si un tribunal ou un arbitre juge que nous ne pouvons pas appliquer une partie des présentes conditions telles qu’elles sont écrites, nous pouvons remplacer les dispositions inapplicables par des dispositions semblables dans la mesure exécutoire en vertu de la loi pertinente, mais le reste des présentes conditions ne sera en rien modifié. Les présentes conditions sont rédigées pour votre bénéfice et le nôtre uniquement. Aucune autre personne, à l’exception des successeurs et des ayants droit de Microsoft, ne peut être bénéficiaire des présentes conditions. Les titres des articles sont fournis à titre de référence uniquement et n’ont aucun effet légal.

15. Les réclamations doivent être déposées dans un délai d’un an. Toute réclamation relative aux présentes conditions ou aux services doit être déposée en cour (ou en arbitrage si l’article 10(d) s’applique) dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous êtes en mesure de déposer la réclamation, sauf si vos lois locales accordent un délai supplémentaire pour le dépôt des réclamations. Si elle n’est pas présentée à l’intérieur de ce délai, la réclamation sera alors prescrite.

16. Lois en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions législatives et tous les règlements nationaux et internationaux en matière d’exportation qui s’appliquent aux logiciels et/ou aux services, notamment les restrictions qui sont imposées concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. De plus amples renseignements sur les restrictions en matière de région géographique et d’exportation sont fournis à l’adresse http://approjects.co.za/?big=exporting.

17. Droits réservés et commentaires. Sauf dans les cas prévus expressément aux présentes Conditions, Microsoft ne vous accorde aucune licence ni aucun autre droit de quelque nature que ce soit en vertu de brevets, de savoir-faire, de droits d’auteur, de secrets commerciaux, de marques de commerce ou d’autre élément de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Microsoft ou toute entité connexe, y compris, mais sans s’y limiter, un nom, une présentation, un logo ou tout équivalent. Si vous donnez des idées, des propositions, des suggestions ou des commentaires à Microsoft, y compris, mais sans s’y limiter, des idées pour de nouveaux produits et de nouvelles technologies, des promotions, des noms de produits, des commentaires sur les produits et des suggestions d’amélioration de produits (« commentaires »), vous accordez à Microsoft, gratuitement, sans redevances et sans obligation, le droit de faire et de créer des œuvres dérivées et d’utiliser, de partager et de commercialiser vos commentaires de quelque manière que ce soit et à n’importe quelle fin. Vous ne fournirez pas de commentaires nécessitant une licence qui oblige Microsoft à octroyer sous licence ses logiciels, ses technologies ou ses documents à un tiers pour la simple raison que Microsoft y a ajouté vos commentaires.

Avis et procédure de présentation de réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle. Microsoft respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous souhaitez envoyer un avis de violation des droits de propriété intellectuelle, y compris une réclamation pour violation du droit d’auteur, veuillez consulter nos procédures d’envoi d’avis de violation (http://approjects.co.za/?big=en-us/legal/intellectualproperty/infringement) qui font partie intégrante des présentes conditions. TOUTES LES DEMANDES NE SE RAPPORTANT PAS À LA PRÉSENTE PROCÉDURE DEMEURERONT SANS RÉPONSE.

Microsoft utilise les procédures définies dans le titre 17 du Code des États-Unis, section 512, et, le cas échéant, le chapitre III du règlement (UE) 2022/2065, pour répondre aux avis de violation des droits d’auteur. Dans des circonstances appropriées, Microsoft peut désactiver ou résilier des comptes d’utilisateurs de services de Microsoft qui enfreignent la réglementation de façon répétée. En outre, dans des circonstances appropriées, Microsoft peut suspendre le traitement d’avis émanant de personnes ou d’entités qui soumettent fréquemment des avis non fondés. Une explication plus détaillée des procédures applicables à un service donné, y compris les recours possibles contre les décisions prises par Microsoft dans le cadre de ces procédures, peut être trouvée à l’adresse suivante : Avis d’infraction (http://approjects.co.za/?big=legal/intellectualproperty/infringement).

Avis et procédures concernant les problèmes liés à la propriété intellectuelle dans les publicités. Veuillez consulter nos directives concernant la propriété intellectuelle (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=243207) qui traitent des problèmes de propriété intellectuelle dans notre réseau publicitaire.

Avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce. Microsoft et ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052 États-Unis, détiennent les droits d’auteur pour les services. Les conditions intègrent les directives en matière d’image de marque et de marque de commerce Microsoft(http://approjects.co.za/?big=en-us/legal/intellectualproperty/trademarks) (avec leurs modifications successives). Microsoft ainsi que les noms, les logos et les icônes de tous les produits, logiciels et services Microsoft peuvent être des marques de commerce non déposées ou déposées du groupe de société Microsoft aux États-Unis et dans d’autres territoires. Vous trouverez une liste non exhaustive des marques de commerce déposées de Microsoft à l’adresse https://cdn-dynmedia-1.microsoft.com/is/content/microsoftcorp/microsoft/mscle/documents/presentations/TrademarksListFY25Q3.pdf. Les noms des sociétés et des produits réels mentionnés aux présentes peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes conditions sont réservés. Certains logiciels utilisés dans certains serveurs de site Web Microsoft sont basés en partie sur les travaux de l’Independent JPEG Group. Droits d’auteur © Thomas G. Lane, 1991-1996. Tous droits réservés. Le logiciel « gnuplot », utilisé dans certains serveurs de sites Web Microsoft est protégé par le droit d’auteur © Thomas Williams, Colin Kelley, 1986-1993. Tous droits réservés.

Avis concernant les soins médicaux. Microsoft ne fournit aucun diagnostic, conseil ou traitement médical ou relatif aux soins de santé. Consultez toujours votre médecin ou un professionnel des soins de la santé si vous avez des questions concernant votre état de santé, un régime ou un programme de conditionnement physique ou de mieux-être. N’ignorez jamais des conseils médicaux professionnels et ne tardez jamais à en obtenir en raison de renseignements obtenus par l’intermédiaire des services.

Cours des actions et données d’indice (notamment, valeurs d’indice). Les informations financières fournies dans le cadre des services sont réservées à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les données financières ou les marques de tout concédant de licence tiers dans le cadre de l’émission, de la création, du parrainage, de l’échange, de la commercialisation ou de la promotion d’instruments financiers ou de produits d’investissement (indices, produits dérivés, produits structurés, fonds d’investissement, fonds indiciels, portefeuilles d’investissement ou autres produits, pour lesquels la cotation, le rendement ou le fonctionnement de l’instrument ou du produit d’investissement est basé sur un des indices ou un proxy d’indice, lié à l’un de ces indices ou conçu pour suivre ces données financières) sans entente écrite préalable avec le concédant de licence tiers.

Avis financier. Microsoft n’est pas une maison de courtage ni un conseiller en placement inscrit en vertu de la loi fédérale sur les opérations sur titres des États-Unis ou des lois sur les opérations sur titres d’autres territoires et n’offre aucun conseil relatif aux investissements, à l’achat ou à la vente de titres ou d’autres produits ou services financiers. Aucun des éléments des services ne constitue une offre ou une invitation concernant l’achat ou la vente de titres. Microsoft ni ses fournisseurs de cours ou de données d’index ne sanctionnent et ne recommandent aucun produit ou service financier en particulier. Aucun des éléments des services n’est proposé à titre de conseil professionnel, y compris, sans s’y limiter, à titre de conseil juridique, financier ou fiscal.

Avis relatif aux normes de codage vidéo H.264/AVC et VC-1. Le logiciel peut contenir la technologie de codage visuel H.264/AVC ou VC-1 qui est octroyée sous licence par MPEG LA, LLC. Cette technologie constitue un format de compression de données vidéo. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant :

CE PRODUIT EST CONCÉDÉ CONFORMÉMENT AU PORTEFEUILLE DE BREVETS H.264/AVC ET VC-1 POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE EN VUE DE (A) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES (CI-APRÈS LES « NORMES VIDÉO ») OU DE (B) DÉCODER UNE VIDÉO H.264/MPEG-4 AVC OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. CONSULTEZ LE SITE WEB MPEG LA (https://www.mpegla.com).

Aux fins d’éclaircissement seulement, cet avertissement ne limite pas ni n’interdit l’utilisation du logiciel fourni en vertu des présentes modalités pour une activité normale qui n’inclut pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers, ni (ii) la création de contenu en utilisant des technologies compatibles avec les NORMES VIDÉO pour la distribution à des tiers.

Avis relatif aux normes de codage vidéo H.265/HEVC. Le logiciel peut inclure la technologie de codage H.265/HEVC. Access Advance LLC exige la diffusion de l’avis suivant :

SI ELLE EST INCLUSE, LA TECHNOLOGIE H.265/HEVC DE CE LOGICIEL EST COUVERTE PAR UNE OU PLUSIEURS REVENDICATIONS DES BREVETS HEVC ÉNUMÉRÉS À L’ADRESSE : PATENTLIST.ACCESSADVANCE.COM. EN FONCTION DE LA FAÇON DONT VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL, CE PRODUIT PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE LICENCE DANS LE CADRE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS HEVC ADVANCE.

Si ce logiciel est installé sur un appareil Microsoft, des informations supplémentaires sur les licences sont disponibles à l’adresse suivante : aka.ms/HEVCVirtualPatentMarking.

CONDITIONS DE LICENCE STANDARD RELATIVES AUX APPLICATIONS

MICROSOFT STORE, MICROSOFT STORE SUR WINDOWS ET MICROSOFT STORE SUR XBOX

Les présentes conditions de licence tiennent lieu de contrat entre vous et l’éditeur d’applications. Veuillez les lire. Elles s’appliquent aux applications que vous téléchargez depuis le Microsoft Store, le Microsoft Store sur Windows ou le Microsoft Store sur XBOX (chacun étant individuellement désigné dans les présentes conditions de licence comme le « Magasin »), y compris aux mises à jour ou aux compléments de ces applications, à moins qu’une application en particulier ne soit fournie avec des conditions distinctes, auquel cas ces dernières s’appliquent.

EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION, OU EN TENTANT DE LE FAIRE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE TÉLÉCHARGER NI D’UTILISER L’APPLICATION ET VOUS NE DEVEZ PAS LE FAIRE.

L’éditeur de l’application désigne l’entité qui vous octroie une licence pour l’application et qui est nommée comme telle dans le Magasin.

Si vous vous conformez aux présentes conditions de licence, les droits suivants vous sont accordés.

• 1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION; EXPIRATION. Vous pouvez installer et utiliser les applications téléchargées sur les appareils Windows et les consoles XBOX conformément aux conditions d’utilisation de Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143). Microsoft se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143) en tout temps.
• 2. SERVICES FOURNIS PAR INTERNET.
  • a. Autorisation pour les services Internet ou sans fil. Si l’application se connecte à des systèmes informatiques sur Internet, ce qui pourrait comprendre un réseau sans fil, votre utilisation de l’application constitue votre consentement à la transmission de données d’appareil (y compris, sans s’y limiter, les données techniques au sujet de votre appareil, de votre système, de vos applications et de vos périphériques) sur les services Internet ou sans fil. Si d’autres conditions accompagnent votre utilisation des services auxquels vous accédez depuis l’application, celles-ci s’appliquent aussi.
  • b. Utilisation abusive des services fournis par Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un service Internet d’une façon susceptible d’y porter atteinte ou d’en perturber l’utilisation ou celle du réseau sans fil pour un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service pour tenter d’accéder de façon non autorisée à tout service, donnée, compte ou réseau par quelque moyen que ce soit.
• 3. PORTÉE DE LA LICENCE. L’application n’est pas vendue mais concédée sous licence. Le présent contrat ne vous confère que certains droits relatifs à l’utilisation de l’application. Si Microsoft annule votre autorisation d’utiliser les applications sur vos appareils conformément à votre contrat auprès de Microsoft, tous les droits conférés par les licences afférentes vous sont retirés. L’éditeur de l’application se réserve tous les autres droits. À moins que les lois applicables ne vous accordent d’autres droits malgré la présente limitation, vous pouvez utiliser l’application seulement tel que l’autorise expressément le présent contrat. Ainsi, vous devez respecter toute limite technique de l’application qui vous autorise à l’utiliser de certaines façons seulement. Vous n’êtes pas autorisé à :
  • a. Contourner les limites techniques de l’application.
  • b. Rétroconcevoir, décompiler ni désassembler l’application, à l’exception de ce qui est permis par les lois applicables en dépit de la présente limitation.
  • c. Créer plus de copies de l’application que le nombre permis en vertu du présent contrat ou des lois applicables, en dépit de la présente limitation.
  • d. Publier ou rendre l’application disponible autrement pour que d’autres la copient.
  • e. Louer ou prêter l’application.
  • f. Transférer l’application ou le présent contrat à un tiers.
• 4. DOCUMENTATION. Si de la documentation est fournie avec l’application, vous êtes autorisé à la copier et à l’utiliser aux fins de consultation personnelle.
• 5. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION ET À LA TECHNOLOGIE. L’application peut être assujettie aux dispositions législatives et aux règlements internationaux ou des États-Unis en matière d’exportations et de contrôle de la technologie. Vous devez vous conformer à toutes les dispositions législatives et à tous les règlements nationaux et internationaux applicables à l’application. Ces lois et réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour en savoir plus au sujet des produits Microsoft, consultez le site Web Microsoft Exporting (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=868967).
• 6. SERVICES D’ASSISTANCE. Communiquez avec l’éditeur d’applications afin de déterminer quels services d’assistance sont offerts. Microsoft, le fabricant de matériel et votre fournisseur de services sans fil (sauf si Microsoft est l’éditeur d’applications) n’ont pas la responsabilité d’offrir des services d’assistance pour l’application.
• 7. ENSEMBLE DU CONTRAT. Le présent contrat, toute politique de confidentialité applicable, toute modalité supplémentaire qui accompagne l’application et les modalités portant sur les compléments et les mises à jour constituent l’ensemble du contrat entre vous et l’éditeur d’applications pour ce qui est de l’application.
• 8. LOIS APPLICABLES.
  • a. États-Unis et Canada. Si vous avez acquis l’application sur le territoire du Canada ou des États-Unis, les lois de la province ou de l’État où vous résidez (s’il s’agit d’une entreprise, lieu d’affaires principal) régissent l’interprétation du présent contrat et s’appliquent aux réclamations pour manquement aux termes dudit contrat et à toutes les autres réclamations (notamment les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de responsabilité délictuelle), indépendamment des principes de conflit de lois.
  • b. À l’extérieur des États-Unis et du Canada. Si vous avez fait l’acquisition de l’application dans un autre pays, ce sont les lois de ce pays qui s’appliquent.
• 9. PORTÉE JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits reconnus par la loi. Il est possible que les lois de votre province/État ou de votre pays vous confèrent d’autres droits. Le présent contrat ne modifie en rien les droits que vous confèrent les lois de votre province/État ou de votre pays si ces lois l’interdisent.
• 10. EXONÉRATION DE GARANTIES. Sous réserve des lois applicables, l’application est concédée sous licence « telle quelle », « avec toutes ses imperfections » et « selon la disponibilité ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Le fournisseur d’applications, en son nom, Microsoft (si Microsoft n’est pas l’éditeur d’applications), les fournisseurs de services sans fil sur lesquels l’application est distribuée et chacun des affiliés, mandataires et fournisseurs respectifs (ci-après les « parties couvertes ») n’offrent aucune garantie ni condition expresse relative à l’application. Le client assume entièrement les risques liés à la qualité, à la sûreté, au confort et au fonctionnement de l’application. Si l’application s’avère défectueuse, le client assume l’ensemble des coûts d’entretien ou de réparation. Il est possible que vos lois locales vous confèrent d’autres droits de consommateur que le présent contrat ne peut modifier. Dans la mesure où vos lois locales le permettent, les parties couvertes excluent toute garantie ou condition implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de sûreté, de confort et d’absence de violation.
• 11. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RECOURS ET DOMMAGES. Dans la mesure permise par la loi, si votre demande de recouvrement de dommages est fondée, vous pouvez recouvrer auprès du fournisseur d’applications des dommages directs seulement jusqu’à concurrence du montant le plus élevé entre ce que vous avez payé pour l’application et 1 $ US. Sous réserve des lois applicables, vous ne chercherez pas à obtenir de l’éditeur de la candidature d’autres dommages et intérêts, y compris des dommages et intérêts indirects, des pertes de profits, des dommages spéciaux, indirects ou accessoires, et vous renoncez à tout droit à cet égard. Si vos lois locales imposent une garantie ou une condition alors que les présentes conditions ne le font pas, sous réserve des lois applicables, sa durée est limitée à 90 jours à compter du téléchargement de l’application.

Cette limitation s’applique à ce qui suit :

• Tout ce qui est lié à l’application ou aux services offerts par l’intermédiaire de l’application et
• aux réclamations pour violation du contrat, de la garantie ou d’une condition, à la responsabilité stricte, à la négligence ou à toute autre responsabilité délictuelle, à la violation d’une loi ou d’un règlement, à l’enrichissement injustifié, ou conformément à tout autre principe, dans la mesure où les lois applicables l’autorisent.

Elle s’applique également même si :

• Le présent recours ne compense pas entièrement vos pertes ou n’atteint pas son but essentiel ou
• l’éditeur d’applications était informé ou aurait dû être informé de la possibilité de tels dommages.

Les produits, applications et services suivants sont couverts par le contrat de services de Microsoft, mais peuvent ne pas être offerts sur votre marché.

• Account.microsoft.com
• Aide et support Microsoft (Consommateurs)
• Appli Cartes
• Appli de recherche Bing
• Appli santé pour appareils mobiles
• Application SMS Organizer
• Applications Bing
• Applications et services compris dans les abonnements consommateurs de Microsoft 365
• Applications et services compris dans l’abonnement Microsoft 365 Basic
• Applications et services compris dans l’abonnement Microsoft 365 Famille
• Applications et services compris dans l’abonnement Microsoft 365 Personnel
• Applications et sites Web XBOX
• Assistant Support et récupération Microsoft pour Office 365
• Bing Cartes
• Bing Dictionnaire
• Bing Image and News (iOS)
• Bing Search APIs/SDKs
• Bing Translator
• Bing Webmaster
• Bing.com
• Bingplaces.com
• Clipchamp
• Collections Microsoft
• Collections
• Compte Microsoft
• Connexion Mobile
• Cortana skills by Microsoft
• Cortana
• Créateur d’image de Microsoft Designer
• Default Homepage and New Tab Page on Microsoft Edge
• Dev Center App
• Dictate
• education.minecraft.net
• Expériences connectées optionnelles pour Microsoft 365
• Face Swap
• Feedback Intake Tool for Azure Maps (aka “Azure Maps Feedback”)
• Films et télé Microsoft
• Fond d’écran Microsoft
• Forms.microsoft.com
• forzamotorsport.net
• Galerie de photos Windows
• Groove Music Pass
• Groove
• GroupMe
• Jeux Minecraft
• Jeux, applications et sites Web Windows publiés par Microsoft
• Jeux, applications et sites Web XBOX Game Studios
• La version gratuite de Microsoft 365
• Lien avec Windows
• LineBack
• Magasin Windows
• Magasin
• Microsoft 365 Business Standard, Microsoft 365 Business Basic, Applications Microsoft 365, application Microsoft 365, Microsoft 365 Copilot, application Microsoft 365 Copilot et Microsoft 365 Copilot Chat.^*
  • ^* Jusqu’à ce qu’un nom de domaine commercial soit défini pour l’utilisation de ces services. Ils seront régis à partir de ce moment-là par des conditions commerciales distinctes de Microsoft.
• Microsoft 365 Consumer
• Microsoft 365 Family
• Microsoft 365 Personal
• Microsoft Academic
• Microsoft Add-Ins for Skype
• Microsoft Bots
• Microsoft Copilot
• Microsoft Educator Community
• Microsoft Famille
• Microsoft Health
• Microsoft Launcher
• Microsoft Loop
• Microsoft Pay
• Microsoft Pix
• Microsoft Reading Coach
• Microsoft Research Interactive Science
• Microsoft Research Open Data
• Microsoft Rewards
• Microsoft Soundscape
• Microsoft Sway
• Microsoft Teams
• Microsoft Translator
• Microsoft 365 pour le Web
• Microsoft Defender pour les particuliers
• MileIQ
• Minecraft Realms Plus and Minecraft Realms
• Mixer
• MSN (anciennement connu sous le nom de Microsoft Start)
• MSN Actualité
• MSN Cuisine & Vins
• MSN Dial Up
• MSN Explorer
• MSN Finance
• MSN Météo
• MSN Premium
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