Résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft – 30 septembre 2024
Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, lequel s’applique à votre utilisation des produits et des services de consommation en ligne de Microsoft. Cette page présente un résumé des changements les plus importants apportés au Contrat de services Microsoft.
Pour consulter toutes les modifications, veuillez lire le Contrat de services Microsoft en entier, disponible ici.
- Dans l’en-tête, nous avons remplacé la date de publication par le 30 juillet 2024, et la date d’entrée en vigueur par le 30 septembre 2024.
- Dans la section Utilisation des services et du soutien, dans la section Modération et application, nous avons ajouté un lien vers notre page de politique externe pour une meilleure clarté et une plus grande facilité d’utilisation.
- Dans la section Conditions propres aux services, nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
- Dans la section Xbox, nous avons précisé que les plateformes tierces non-Xbox peuvent demander aux utilisateurs de partager leur contenu et leurs données afin de jouer aux titres Xbox Game Studio et que ces plateformes tierces peuvent suivre et partager vos données, sous réserve de leurs conditions. Nous avons expliqué dans la sous-section Les enfants et Xbox que les fonctions de paramétrage familial peuvent ne pas être disponibles lorsque les titres Xbox Game Studio sont accessibles sur des plateformes tierces. Nous avons précisé que certains services Xbox peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation et codes de conduite.
- Dans la section sur les fonctionnalités Microsoft Famille, nous avons précisé que ces fonctionnalités sont exclusives aux services Microsoft et qu’elles peuvent ne pas être disponibles sur d’autres plateformes.
- Microsoft Cashback : Nous avons ajouté une section sur le programme Microsoft Cashback afin de décrire celui-ci et de confirmer que l’acceptation des conditions générales de Cashback est nécessaire pour participer au programme.
- Dans la section Microsoft Rewards, nous avons ajouté des explications sur la façon de réclamer des points sur le tableau de bord Rewards et sur le fait que les points seront attribués uniquement pour les recherches effectuées de bonne foi à des fins de recherche personnelle.
- Nous avons ajouté une section pour confirmer les conditions générales qui régissent l’utilisation des services de Copilot AI Experiences.
- Nous avons mis à jour la section sur les services d’IA afin d’apporter des précisions sur l’IA d’assistance, la propriété du contenu, les références du contenu et les réclamations de tiers.
- Tout au long des Conditions, nous avons apporté des modifications pour améliorer la clarté et pour traiter la grammaire, les fautes de frappe et d’autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour la dénomination et les hyperliens.