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Accès gratuit aux technologies Microsoft et remises disponibles pour les organisations à but non lucratif. Démarrer
Éligibilité des associations
1. Mon organisation est-elle éligible ?
Les organisations doivent être :
- Association ou organisation non gouvernementale ayant un statut juridique reconnu dans son pays respectif (égal au statut 501 (c) (3) en vertu de l’Internal Revenue Code des États-Unis) ;
- Bibliothèque publique qui propose gratuitement des services généraux de bibliothèque à tous les résidents d’une communauté, d’un district ou d’une région donnée ; ou
- Des musées publics (qu’il s’agisse d’institutions publiques ou privées) ouverts au public, et dédiés à la conservation et à l’exposition d’objets tangibles à des fins de préservation culturelle, d’éducation ou d’appréciation visuelle et artistique.
- Établissements de santé américains, notamment :
- les hôpitaux indépendants d’accès critique (CAH) et les hôpitaux d’urgence ruraux indépendants (REH). Les hôpitaux indépendants sont ceux qui ne font pas partie d’un système de santé, que les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) définissent généralement comme un ensemble d’hôpitaux et de prestataires affiliés placés sous une même entité de propriété ou de gestion.
- Les centres de santé qualifiés au niveau fédéral (FQHC) désignés par la Health Resources and Services Administration (HRSA) et les entités assimilées certifiées FQHC par la HRSA
- Les cliniques rurales à but non lucratif (RHC) certifiées par les CMS
- Les établissements de soins infirmiers qualifiés (SNF), dont la mission principale est d’assurer des soins médicaux de courte durée et des services de rééducation,
- ainsi que les établissements de soins de longue durée (LTC), axés principalement sur l’accompagnement et l’assistance à long terme non médicalisée
Si votre organisation ne répond pas à ces critères, elle n’est pas éligible pour le moment.
En plus des critères liés à l’organisation, les structures éligibles doivent également être non lucratives et avoir pour mission de servir l’intérêt de la communauté locale. Cette mission peut inclure, sans s’y limiter : l’aide aux personnes démunies, la promotion de l’éducation, l’amélioration du bien-être social, la préservation de la culture, la protection ou la restauration de l’environnement, la promotion des droits humains ou encore le renforcement de la société civile.
Toute organisation ne répondant pas aux critères ci-dessus relatifs aux missions éligibles à but non lucratif n’est pas éligible aux programmes philanthropiques de Microsoft. Consultez la page des Licences Microsoft pour en savoir plus sur les options de licences disponibles pour les organisations non éligibles. Voici quelques exemples d’organisations non éligibles (cette liste n’est pas exhaustive) :
- Les associations qui n’ont pas obtenu de statut juridique reconnu dans leur pays respectif ;
- Les organisations ou organismes gouvernementaux , y compris les organisations gouvernementales internationales et les entités des Nations unies ;
- Les écoles, les collèges et les universités , y compris les établissements d’enseignement formels, les écoles à but non lucratif et les musées à vocation éducative ;
- Les services publics, y compris les transports publics, les télécommunications et les services publics ;
- Les institutions financières, y compris les banques, les compagnies d’assurance et les fonds de pension et de retraite ;
- Les associations professionnelles et commerciales ;
- Les organisations sportives professionnelles et semi-professionnelles, y compris les instances dirigeantes, les Jeux Olympiques et les tournois nationaux ou internationaux ;
- Les organisations politiques, syndicales et fraternelles ;
- Les reconditionneurs qui installeront le logiciel sur des ordinateurs remis à neuf pour qu’ils soient distribués ou donnés à des associations ou à des écoles. Veuillez envoyer un e-mail à oemmar@microsoft.com pour plus d’informations sur le programme Reconditionné Certifié ;
- Les particuliers.
Si votre organisation ne répond pas à ces critères, elle n’est pas éligible pour le moment.
Voir les exceptions en matière d’éligibilité pour les missions
Microsoft se réserve le droit d’accorder ou de refuser une demande ou une participation d’une organisation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et de compléter ou de modifier ces instructions et critères d’éligibilité à tout moment, et sans préavis. Microsoft effectue les sélections à sa seule discrétion, et ne les soumet à aucune révision externe. Microsoft exige que les bénéficiaires remplissent régulièrement une attestation relative aux règles applicables à nos donateurs pour maintenir leur éligibilité. Si vous ne remplissez pas l’attestation requise, vous risquez de perdre votre éligibilité aux programmes de Microsoft pour les organisations à but non lucratif, jusqu’à ce que l’organisation remplisse ladite attestation. En outre, Microsoft se réserve le droit de réduire ou de supprimer l’accès d’une organisation aux offres destinées aux associations à but non lucratif s’il est avéré que l’organisation abuse du programme. Les exemples d’abus du programme comprennent, sans s’y limiter, l’octroi intentionnel de mauvaises licences aux utilisateurs, le partage de licences avec des organisations inéligibles ou la non-suppression de licences accordées non utilisées de l’abonnement d’une organisation (c’est-à-dire l’incapacité à maintenir une utilisation active d’au moins 85 % de toutes les licences accordées).
2. À qui s’adresse l’inscription ?
Inscription de votre organisation
3. Qui peut utiliser la licence ?
Différences entre subventions et licences à prix réduit
En fonction du statut de l’employé et son rôle dans l’association, il existe une différence entre les offres disponibles :
- Subventions : les licences accordées ne sont autorisées que pour les employés rémunérés et les cadres dirigeants non rémunérés, si toutes les conditions d’éligibilité de l’organisation sont remplies. Des limitations du nombre d’utilisateurs s’appliquent selon la disponibilité dans le pays où l’offre est utilisée. En outre, les organisations sont tenues de supprimer régulièrement de leur abonnement les licences accordées non utilisées. Les utilisateurs sont encouragés à respecter les instructions de la politique. Le titulaire peut être soumis à un audit par Microsoft.
- Remises : les licences à prix réduit sont autorisées pour tout le personnel, y compris les bénévoles et le personnel temporaire de l’organisation. Les associations éligibles peuvent bénéficier de remises sur les offres Cloud commerciales et sur certaines offres sur site. Les remises varient selon le produit et/ou la quantité
Employés rémunérés
Cadres dirigeants non rémunérés
Bénévoles et personnel temporaire
| Type | Offres de subventions pour les associations | Offres à prix réduit pour les associations | Avantages d’utilisation pour les bénévoles |
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| Employés rémunérés |
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| Cadres dirigeants non rémunérés |
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| Bénévoles |
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| Personnel sous contrat (emploi provisoire, entreprises tierces) |
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| Bénéficiaires, membres, donateurs |
Restrictions de licence
Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés à des associations à d’autres organisations ou des particuliers, même s’ils font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux associations sont destinées exclusivement aux organisations éligibles à but non lucratif. En outre, les groupes disposant de systèmes informatiques gérés de manière centralisée ne peuvent bénéficier que d’un seul compte offert. Veuillez contacter Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.
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