CONDITIONS MICROSOFT HL2 DEVELOPMENT EDITION

Les présentes conditions Microsoft HL2 Development Edition (« Conditions pour les développeurs ») constituent un contrat entre vous et Microsoft et complètent les conditions de vente Microsoft, les conditions de licence Microsoft et la garantie limitée du matériel du fabricant applicable [NN1]  (collectivement, les « Conditions générales ») afin d’ajouter des conditions supplémentaires applicables à votre achat et à votre utilisation du Microsoft HoloLens 2 Development Edition (« Produit »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions générales, les présentes Conditions s’appliquent.
EN ACHETANT OU UTILISANT LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.  VEUILLEZ LES LIRE ET EN CONSERVER UNE COPIE DANS VOS ARCHIVES.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N’ACHETEZ PAS LE PRODUIT.

1. Limitations d’achat du produit et usages autorisés. 

Les achats du Produit sont disponibles uniquement via le Microsoft Store. Vous n’êtes pas autorisé à revendre ou à fournir de quelque façon le Produit à un tiers. Vous pouvez utiliser uniquement le Produit, y compris tout logiciel Microsoft reçu en lien avec le Produit, pour le développement et le test interne d’applications pour les entreprises destinées à être utilisées conjointement avec l’édition commerciale de Microsoft HoloLens 2 dans un contexte de production (que ce soit en interne ou en externe) (« Usage autorisé »). Vous n’utiliserez pas le Produit à des fins commerciales, y compris le déploiement ou la distribution du Produit dans le cadre d’une solution commerciale dans un contexte commercial (que ce soit en interne ou en externe), ou pour une utilisation grand public ou autre.

Dans les limites autorisées par votre législation locale, Microsoft n’est pas responsable des dommages ou des pertes liés à l’utilisation du Produit et toute garantie applicable qui vous est accordée par Microsoft en relation avec ce dernier en vertu des Conditions standards ne s’applique pas et sera nulle et non avenue, dans le cas où (a) vous achetez plus d’un Produit ou que (b) vous, ou votre organisation, utilisez le Produit dans un but autre que l'Usage autorisé.

En plus des droits et recours dont dispose Microsoft dans la limite de la loi applicable et des Conditions générales, Microsoft peut, à sa seule discrétion, résilier vos droits d’utilisation du Produit et de tous les logiciels Microsoft associés fournis en lien avec le produit si vous utilisez le produit dans un but autre que l’Usage Autorisé ou si vous enfreignez les présentes Conditions.

2. Droits.

Dans le cadre de votre achat du Produit, Microsoft peut, à sa seule discrétion, vous accorder certains droits définis lors du processus d’achat, tels que le droit de bénéficier de certains crédits de réduction ou d’un accès à une version d’évaluation de certains services ou outils Microsoft ou tiers pour une période limitée (« Droits »).   De plus amples informations concernant ces Droits, y compris la méthode par laquelle vous pouvez en bénéficier, vous seront fournies après votre achat.   Veuillez noter que l’utilisation et/ou la durée d’utilisation de certains Droits peuvent être limitées dans le temps et qu’il est de votre responsabilité de vérifier les informations supplémentaires et de procéder à l’activation de vos Droits pendant la période d’utilisation applicable.  

Vous comprenez et reconnaissez que votre utilisation des Droits, ainsi que votre utilisation de tout service ou outil de Microsoft ou de tiers associés à ces droits, peuvent être soumises à votre accord sur des conditions générales distinctes.   Ces conditions supplémentaires seront mises à votre disposition lors de l’utilisation et régiront également votre utilisation des services ou outils de Microsoft ou de tiers associés à ces Droits.  Microsoft, ou son fournisseur tiers, peut mettre fin à l’offre de Droits à tout moment et sans préavis.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION FRANCAISE, MICROSOFT, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EFFORT PROFESSIONNEL, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON,  EN CE QUI CONCERNE LES DROITS, LES SERVICES OU LES OUTILS DE MICROSOFT OU DE TIERS ASSOCIÉS À CES DROITS.  LES SERVICES OU OUTILS MICROSOFT OU DE TIERS ASSOCIÉS À CES DROITS NE SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, QU’EN VERTU DES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES QUI VOUS ONT ÉTÉ FOURNIES AU MOMENT DE LEUR UTILISATION.  VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE (A) VOTRE UTILISATION DE DROITS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU OUTILS MICROSOFT OU DE TIERS ASSOCIÉS À CES DROITS SONT À VOS PROPRES RISQUES ; (B) LES DROITS VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ; (C) VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DE TOUS LES SERVICES OU OUTILS MICROSOFT OU DE TIERS ASSOCIÉS À CES DROITS QUE VOUS UTILISEZ ; ET (D) SI LES SERVICES OU OUTILS MICROSOFT OU DE TIERS ASSOCIÉS À CES DROITS S’AVÈRENT DÉFECTUEUX, MICROSOFT N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTES AUTRES CONDITIONS.

MICROSOFT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’ACTUALITÉ DES DROITS OU DE TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES CONCERNANT LES DROITS. VOUS ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS NE SONT PAS DÉPOURVUS D’ERREUR ET QUE DES ARRÊTS OCCASIONNELS SE PRODUISENT.  NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES DROITS SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU DÉPOURVUE D’ERREURS, NI QU’AUCUNE PERTE DE CONTENU NE PUISSE SE PRODUIRE.

3. Conditions supplémentaires.

Ces conditions s’appliquent dans les limites autorisées par la législation française.  Si un tribunal ou un arbitre estime que Microsoft ne peut faire appliquer une partie des présentes Conditions telles qu’elles sont formulées, ces parties seront réputées remplacées par des conditions similaires dans la mesure où elles sont applicables en vertu de la loi en vigueur (ou si un tribunal ou un arbitre local ne souhaite pas modifier les présentes Conditions, cette partie sera supprimée), mais le reste des présentes Conditions demeurera de plein effet.