Mentions légales et Informations consommateurs
Dans votre pays ou votre région, le Microsoft Store est un site exploité par Microsoft Ireland Operations Limited.
Microsoft Ireland Operations Limited (Opérateur du site et vendeur enregistré)
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place
South County Business Park
Dublin D18 P521
Irlande
Siège social:
70 Sir Rogerson's Quay
Dublin D02 R296
Irlande
Représentant autorisé: Benjamin Orndorff, Director
N° de Registre du commerce : 256796
ID de TVA : IE8256796U
Fabricant du produit
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond WA 98052
États-Unis
Contact pour les questions réglementaires: eureg@microsoft.com
Médiation
En cas de réclamation ou de différend, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire ou recours à la médiation. Vous devez d’abord contacter le service Microsoft Support sur support.microsoft.com. Si vous résidez en France et après avoir soumis une réclamation écrite adressée au service Microsoft Support n’ayant pas été résolue, vous pouvez en tant que consommateur, préalablement à toute action judiciaire, saisir le médiateur à la consommation Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) afin de résoudre votre litige en remplissant le formulaire en ligne www.mediateur-conso.cmap.fr , par email à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr ou par courriel au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.
Informations consommateurs
Description du service d’intermédiation et nature des relations contractuelles
Microsoft Store est une plateforme permettant aux utilisateurs de trouver, acheter et/ou obtenir des produits et services multimédias et des licences de logiciels, tels que notamment des applications, des jeux vidéo et des contenus audiovisuels (ci-après désignés collectivement le « Contenu »). En France, Microsoft Store est un site Internet exploité par Microsoft Ireland Operations Limited. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site http://approjects.co.za/?big=fr-fr/store/b/imprint. Lorsqu’un Contenu est acheté ou obtenu sous licence par un utilisateur en France sur le Microsoft Store, un contrat est conclu entre l’utilisateur et Microsoft. Pour les applications et les jeux, un contrat est également conclu entre les utilisateurs et l’éditeur tiers du Contenu concerné.
Référencement et déréférencement du Contenu
Référencement : Tout Contenu publié sur le Microsoft Store, développé par Microsoft ou des éditeurs tiers, est référencé dans les boutiques Microsoft Store choisies par l’éditeur. Pour pouvoir soumettre des applications et des jeux sur le Microsoft Store, les éditeurs tiers doivent être enregistrés auprès de Microsoft et disposer d’un compte développeur. Afin d’être référencé sur le Microsoft Store, le contenu numérique soumis à Microsoft doit répondre à certains critères de qualité, et respecter les politiques de Microsoft. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : Publier des applications Windows - UWP applications | Microsoft Docs. Le contenu cinématographique et télévisuel UWP est fourni conformément aux accords applicables avec les studios qui concèdent des licences pour ces contenus. Le Contenu reste visible jusqu’à ce qu’il soit retiré par l’éditeur ou Microsoft.
Déréférencement : Microsoft peut retirer le contenu des éditeurs qui ne respecte pas la loi applicable, les droits des tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et les droits d’auteur), nos Conditions de vente ([lien à ajouter]) et/ou les politiques du Microsoft Store (Politiques et code de conduite du Microsoft Store - UWP applications | Microsoft Docs).
Critères par défaut pour la classification du Contenu
Notre objectif pour le Microsoft Store est d’en faire un espace de confiance, où les utilisateurs peuvent trouver, découvrir et obtenir leurs contenus favoris sur leur appareil. Afin de classer les contenus, nous prenons en compte de multiples critères tels que notamment les achats réalisés, l’engagement utilisateur, les sorties récentes, les évaluations des utilisateurs, la qualité du contenu et d’autres paramètres qui s’appliquent aux produits sélectionnés, aux listes algorithmiques et aux pages de résultats de recherche, et qui sont pondérés les uns par rapport aux autres en fonction de la boutique, de l’endroit où l’utilisateur effectue une recherche et de ses préférences.
Certains contenus sont classés selon des listes algorithmiques compilées comme suit :
- Les listes « Top applications gratuites », « Top applications payantes » et « Top jeux payants » sont basées sur le nombre d’installations ou les achats récents.
- Les listes « Nouvelles applications et tendances » et « Nouveaux jeux et tendance » sont basées sur la date de sortie des applications/jeux et le nombre d’installations ou achats récents.
- La liste « Top jeux gratuits » est basée sur le temps passé récemment par les utilisateurs sur les jeux et leur fréquence d’utilisation.
- Les listes « Meilleures ventes de jeux », « Meilleures ventes d’applications », « Top des ventes – Films », « Top des ventes – Séries TV », « Top des locations – Films » sont basées sur le revenu des ventes récentes.
- Les listes « Applications les mieux notées », « Jeux les mieux notés », « Séries TV les mieux notées » et « Films les mieux notés » sont basées sur les évaluations cumulées récentes des contenus par les utilisateurs.
- Les listes « Nouveautés – Séries TV » et « Nouveautés – Films » sont basées sur la date de sortie des contenus et le nombre de téléchargements ou achats.
- La liste « Les utilisateurs consultent également » est basée sur les récentes consultations des contenus par les utilisateurs.
- Les listes « Applications spéciales » et « Jeux spéciaux » sont basées sur le pourcentage de réduction de prix offert et le nombre d’installations ou achats récents.
- La liste « Applications les plus populaires » est basée sur le temps d’utilisation, les revenus générés et le nombre d’installations ou achats.
- Les listes « Bientôt disponible » sont basées sur la date de sortie des jeux qui ne sont pas encore disponibles à l’achat.
- Les listes « En promotion » sont basées sur le prix remisé des jeux au cours des 14 derniers jours.
Les autres listes de classement disponibles sur le Microsoft Store sont établies manuellement par Microsoft.
Pour plus d'informations, consultez Microsoft Store Platform to Business Disclosure Statement.
Statut des personnes autorisées à soumettre une offre de contenu
Les éditeurs tiers sont des professionnels.
Garanties offertes par Microsoft
Sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés, Microsoft Store n’offre aucune garantie ou assurance commerciale concernant le Contenu accessible sur le Microsoft Store. Pour plus d’informations relatives aux garanties, veuillez consulter le lien suivant : GUARANTEES – FRANCE (microsoft.com). Pour en savoir plus sur le droit de rétractation ou sur les modalités de contact du service clientèle aux fins de remboursement, veuillez consulter le lien suivant : Contacter le support du Microsoft Store ainsi que les Conditions Générales de Vente du Microsoft Store : Conditions générales de vente - Microsoft Store.
Modalités de paiement et conditions des transactions financières
Les utilisateurs peuvent acheter ou obtenir une licence sur le Contenu accessible sur le Microsoft Store en utilisant les méthodes de paiement disponibles qu’ils ont ajoutées à leur compte Microsoft. Le prix du Contenu est affiché sur la page dédiée au Contenu ainsi que dans le parcours d’achat précédant le paiement. Les utilisateurs reçoivent également un reçu par courrier électronique une fois leur transaction réalisée. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations sur les modes de paiement en cliquant sur le lien suivant : Ajouter un mode de paiement à votre compte Microsoft ainsi que nos politiques d’achat : Conditions générales de vente - Microsoft Store.
Procédures de règlement des litiges
Microsoft n’intervient pas dans les litiges que les utilisateurs peuvent rencontrer directement avec les éditeurs tiers et ne propose pas de solutions pour résoudre ces litiges.