Conditions Supplémentaires du Programme

Les conditions générales ci-dessous s’appliquent au contrat de licence en volume du Client, comme indiqué.

Conditions supplémentaires du Contrat Client Microsoft 

Renouvellement de Services en Ligne pour le Contrat Client Microsoft

Les Services en Ligne à renouvellement automatique seront automatiquement renouvelés le jour qui suit l’expiration de la durée de l’abonnement, sauf si le Client refuse le renouvellement automatique au plus tard trente (30) jours avant que l’abonnement prenne fin en mettant à jour le paramètre de renouvellement automatique dans le Centre de Gestion Microsoft ou en prenant contact avec son revendeur. Les abonnements aux Services en Ligne pour les Clients Secteur Public et Éducation ne seront pas renouvelés automatiquement sauf si le Client choisit l’option de renouvellement automatique.

Politique d’annulation pour le Contrat Client Microsoft

Les abonnements doivent être annulés dans un délai de sept jours (168 heures) à compter de la date et de l’heure de la commande (ou de la date de début de l’abonnement, si elle est ultérieure), sauf si la loi l’exige. Pour plus de détails, voir https://docs.microsoft.com/en-us/microsoft-365/commerce/subscriptions/cancel-your-subscription?view=o365-worldwide. Les abonnements annulés pendant la période d’annulation applicable recevront un crédit ou un remboursement au prorata pour le temps non utilisé, calculé sur une base quotidienne. Aucun remboursement ne sera accordé pour les abonnements annulés après la date limite applicable.

Concordance des dates pour le Contrat Client Microsoft

La concordance des dates permet à un Client d’aligner la date de fin (ou la date anniversaire pour un abonnement pluriannuel) d’un nouvel abonnement sur celle d’un abonnement existant. Les abonnements avec des dates concordantes doivent tous appartenir au même Client. Les dates de fin concordantes peuvent être appliquées aux abonnements mensuels, annuels et de trois ans. Cependant, les nouveaux abonnements annuels et sur trois ans ne peuvent pas avoir une date concordante avec un abonnement mensuel existant. Les frais pour la première période de chaque abonnement avec une date concordante seront calculés au prorata du nombre de mois au cours de la durée initiale.

La concordance des dates ne peut pas être appliquée aux abonnements tiers, Azure ou d’essai. L’option de concordance des dates ne s’applique pas lors de l’ajout d’un siège à un abonnement en cours, de la mise à niveau d’un siège vers un nouvel abonnement ou un abonnement existant, de l’ajustement à mi-durée des durées d’abonnement ou de l’ajustement des dates de fin d’abonnement après l’activation de la concordance des dates.

Conditions Supplémentaires du Programme Select Plus

Select Plus nécessite une quantité de commande minimale de 500 points par groupe au cours de la première année. La condition de quantité minimale à la commande peut être annulée si un Contrat Éligible est fourni.

Niveaux de prix Select Plus

Les prix que le Client paiera seront fixés d’un commun accord entre le Client et son revendeur. Toutefois, Microsoft fournira au revendeur les prix et les critères relatifs aux points suivants afin de l’aider à déterminer le prix appliqué au client final :

Définition de la notion de Gestion pour les Dispositifs Éligibles

Si le contrat de licence en volume du Client se réfère à la définition de Dispositif Éligible des Conditions des Produits, de la Liste des Produits ou des Droits d’Utilisation de Logiciels, les conditions suivantes s’appliquent. Le Client « gère » tout dispositif sur lequel il contrôle, de manière directe ou indirecte, un ou plusieurs environnements d’exploitation. Il gère par exemple tout dispositif :

• auquel ils permettent de rejoindre leur domaine, ou
• qu’ils jugent nécessaire à l’utilisation d’applications au sein de leurs locaux, ou
• sur lequel ils installent des agents (ex., antivirus, anti logiciels malveillants ou autres agents stipulés dans leur politique interne), ou
• qu’ils soumettent et contraignent, de manière directe ou indirecte, à des stratégies de groupe, ou
• à propos duquel ils demandent ou reçoivent des données, qu’ils configurent ou depuis lequel ils donnent des instructions à des équipements matériels ou logiciels, associés directement ou indirectement à un environnement de système d’exploitation, ou
• auquel ils permettent d’accéder à une infrastructure de bureau virtuel sans Droits d’Itinérance pour la SA Windows, Microsoft Intune (par Dispositif) ou Windows Virtual Desktop Access.

Un dispositif qui accède à une infrastructure de bureau virtuel exclusivement au titre de Droits d’Itinérance ou qui utilise Windows To Go sur un Dispositif Tiers Éligible en dehors des locaux du Client uniquement et n’est pas géré à d’autres fins que celles décrites dans le présent article n’est pas considéré comme « géré » dans le cadre de la présente définition.

Services en Ligne des programmes Open

Dans le cadre des programmes de Licence Open, Open Value et Open Value Souscription, la période d’abonnement aux Services en Ligne débute à l’activation de la clé de produit et non au moment de la commande. Une fois la clé de produit activée, Microsoft n’acceptera aucune demande de retour envoyée par ses partenaires.

Les Clients sont éligibles au programme Open Value sous réserve d’acheter cinq (5) licences au minimum. Les Licences d’Abonnement Utilisateur aux Services en Ligne (SL Utilisateur) peuvent être prises en compte pour la quantité minimale éligible de cinq (5) licences. Toutefois, 5 SL Utilisateur ne suffisent pas à satisfaire la condition minimale d’éligibilité aux programmes Open Value couvrant l’ensemble de l’organisation et Open Value Souscription. Pour les programmes OV couvrant l’ensemble de l’organisation et OV Souscription, la commande initiale doit comporter au minimum cinq (5) licences de Plate-forme Desktop ou d’Élément Desktop en plus de toute SL Utilisateur.