Microsoft 365

Conditions des Produits :🔗

Fournit des informations supplémentaires relatives à l’acquisition du Produit, telles que les conditions préalables à l’achat, les versions antérieures et le Groupe de Produits applicable.

Conditions de Licence Applicables🔗

Microsoft 365 est régi par les Termes du Contrat de Licence des produits et services individuels comprenant Microsoft 365, tels que modifiés par les Termes du Contrat de Licence dans la présente Entrée Produit Microsoft 365.

Composants de Microsoft 365

• Pour Microsoft 365 E3/E5, les composants incluent Office 365 E3/E5, Enterprise Mobility + Security E3/E5 et Windows 11 Entreprise E3/E5 Par Utilisateur.
• Pour Microsoft 365 A3/A5, les composants comprennent Office 365 A3/A5, Enterprise Mobility + Security A3/A5, Windows 11 Éducation A3/A5, et Minecraft : Édition Éducation.
• Pour Microsoft 365 F3, les composants incluent Office 365 F3, Enterprise Mobility + Security E3, et Windows 11 Entreprise E3.
• Pour Microsoft 365 F1, les composants incluent Enterprise Mobility + Security E3 et des services Office limités.
• Pour Microsoft 365 E3/Éducation A3 - Unattended License, les composants comprennent Office 365 E3/A3, Enterprise Mobility + Security E3/A3 et Windows 11 Enterprise E3/A3.

Attribution de licence et Droits d’utilisation de Windows

Les droits d’utilisation du composant Windows des licences Microsoft 365 sont modifiés comme suit :

• Les Utilisateurs Titulaires d’une Licence ne sont pas tenus d’être les Utilisateurs Principaux d’un dispositif. 
• Les Utilisateurs Titulaires d’une Licence peuvent exécuter Windows Enterprise uniquement en local sur des dispositifs avec un Système d’Exploitation Éligible.

Éligibilité des Licences pour les Licences Frontline Worker

Les licences Microsoft Frontline Worker ne peuvent être attribuées qu’aux utilisateurs qui satisfont à une ou plusieurs des conditions suivantes :  

• Utilise un dispositif de travail principal avec un seul écran plus petit que 10,9"
• Partage son dispositif de travail principal avec d’autres utilisateurs éligibles sous licence Frontline Worker Microsoft 365, Office 365, Entra ID Governance ou Entra Suite pendant ou en dehors des heures de travail.
  • Les autres utilisateurs titulaires d’une licence Microsoft Frontline Worker doivent également utiliser le dispositif comme leur principal outil de travail.
  • Tout logiciel ou service accessible depuis le dispositif partagé requiert l’attribution, au dispositif ou aux utilisateurs, d’une licence qui comprend l’utilisation desdits logiciels ou services.

Les licences Frontline Worker Microsoft 365, Office 365, Entra ID Governance éligibles incluent Microsoft 365 F1, Microsoft 365 F3, Office 365 F3, Entra ID Governance et/ou Microsoft Entra ID Governance Step-Up pour Microsoft Entra ID F2 pour Frontline Worker, Microsoft Entra Suite FLW, Module complémentaire Microsoft Entra Suite pour Microsoft Entra ID F2 pour FLW, Accès Internet Microsoft Entra FLW, Accès Privé Microsoft Entra FLW, Gestion des vulnérabilités de Microsoft Defender FLW et/ou Conservation du journal d’audit pendant 10 ans FLW (SL Utilisateur).

Les Clients qui disposaient de licences d’utilisation pour Microsoft 365 F1/F3 avant le 1er juin 2020 (les Clients Impactés) peuvent obtenir des licences d’utilisation supplémentaires pour le même service ou un service équivalent, selon les conditions d’éligibilité de la licence Microsoft 365 F1 dans les Conditions relatives aux Produits du 1er novembre 2019, jusqu’à la fin de la période de renouvellement de l’abonnement du Client Impacté.

Droits d’utilisation de Windows pour Microsoft 365 F3

Les droits d’utilisation du composant Windows des licences Microsoft 365 F3 sont en outre modifiés comme suit :

• Les droits d’utilisation de Windows Entreprise LTSC ne s’appliquent pas.
• Les droits d’installation et d’utilisation de MDOP ne s’appliquent pas.

Smartphones et tablettes

Chaque utilisateur Microsoft 365 F3 auquel le Client attribue une SL Utilisateur est autorisé à (i) utiliser Microsoft Office pour les dispositifs mobiles à des fins commerciales et à (ii) se connecter à Microsoft Office avec son ID d’organisation sur cinq (5) smartphones et sur cinq (5) tablettes maximum avec écran intégré de 10.1" (diagonale) ou moins.

Droits d’utilisation de la boîte e-mail de l’utilisateur Microsoft 365 F1

M365 F1 n’inclut pas les droits à une boîte e-mail Exchange. Afin de garantir une expérience complète aux équipes, les licences M365 F1 peuvent être associées à un plan de service Exchange Online K1 activé. Bien que le plan de service Exchange Online K1 fournisse une boîte e-mail pour l’utilisateur, les utilisateurs de M365 F1 ne sont pas autorisés à utiliser cette boîte. Nous vous recommandons de désactiver Outlook sur le Web en suivant ces étapes (https://docs.microsoft.com/exchange/recipients-in-exchange-online/manage-user-mailboxes/enable-or-disable-outlook-web-app), sauf pour une utilisation avec Microsoft Bookings (https://learn.microsoft.com/microsoft-365/bookings/bookings-overview), et de demander à vos utilisateurs de ne pas accéder à la messagerie Exchange via d’autres méthodes.

Microsoft 365 Copilot et Microsoft 365 Copilot Chat 

Maintenance des données.

Ces Produits permettent le partage de données, y compris les Données Client, avec d'autres Produits, comme décrit dans la documentation du produit. Si le Client partage des données avec un autre Produit, les données sont soumises aux Conditions relatives aux Produits applicables à ce Produit.

Données de requête

Si le Client l'autorise, les utilisateurs peuvent choisir d'utiliser la fonctionnalité de requête Web disponible en option via Bing en tant que service connecté, sous réserve des conditions d'utilisation de « Bing » énoncées dans les Conditions Universelles applicables aux Services en Ligne. Nonobstant ce qui précède, toutes les conditions applicables à la fonctionnalité de requête Web, aux requêtes ou à d'autres données (y compris les Données à Caractère Personnel) (les « Données de Requête ») envoyées à Bing depuis une utilisation authentifiée par Entra ID de Microsoft 365 Copilot et Microsoft 365 Copilot Chat sont soumises aux conditions suivantes :

• Microsoft n'a aucun droit sur les Données de Requête autre que ceux nécessaires à la fourniture des services,
• Les Données de Requête ne sont pas utilisées pour améliorer Bing,
• Les Données de Requête ne sont pas utilisées pour créer des profils publicitaires ou suivre le comportement des utilisateurs,
• Les Données de Requête ne sont pas partagées avec des annonceurs ou autrement au-delà de Microsoft et de ses fournisseurs sous contrat qui sont soumis à des conditions non moins protectrices que les présentes conditions,
• Les Données de Requête ne sont pas utilisées pour former des modèles de base d'IA générative,
• Les Données de Requête sont traitées comme des informations confidentielles du Client et sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Droits d’Utilisation de Microsoft 365 Business Basic/Standard/Premium 🔗

Le Client ne peut pas acquérir plus de 300 licences d’abonnement utilisateur. Les Droits d’Utilisation du composant Windows de Microsoft 365 Business Premium sont modifiés comme suit :
 

• Windows Entreprise fonctionne comme un Service en Ligne, et il ne succède à aucune version antérieure du système d’exploitation d’ordinateur Windows.
• Droits d’utiliser une version antérieure, une autre version linguistique, une version pour une plateforme distincte ou une édition antérieure de Windows, y compris Windows 10 Entreprise LTSC, ne s’appliquent pas.
• Outre l'utilisation de Windows Virtual Desktop (voir la section Windows Virtual Desktop de Services Microsoft Azure), les droits d’accès et d’utilisation d’instances virtualisées de Windows ne s’appliquent pas.
   

Microsoft 365 EEE (sans Teams) et Microsoft Teams EEE🔗

Les clients des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse peuvent acquérir et utiliser les Licences Microsoft 365 EEE (sans Teams) et Microsoft Teams EEE. Les conditions de licence pour les suites équivalentes incluant Microsoft Teams sont applicables aux suites EEE.

Microsoft 365 (sans Teams) et Microsoft Teams Enterprise🔗

Les clients en dehors des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse peuvent acquérir et utiliser les Licences Microsoft 365 (sans Teams) et Microsoft Teams Enterprise. Les conditions de licence pour les suites équivalentes incluant Microsoft Teams sont applicables aux suites sans Microsoft Teams.

Microsoft Defender pour les PME🔗

Le Client ne peut pas acquérir plus de 300 licences d’abonnement utilisateur.

Conditions préalables à la licence 🔗

L’achat des Licences suivantes nécessite également l’achat d’une Licence Préalable figurant dans le tableau ci-dessous :

Programmes Éducation🔗

Les dispositions suivantes s’appliquent aux clients ayant conclu un Contrat de Licence en Volume Éducation :

Microsoft 365 A1

Durée

La durée des Licences Microsoft 365 A1 est de six (6) ans à compter de la date de commande. Si la licence s’étend au-delà de l’expiration du contrat de licence en volume du Client en vertu duquel la Licence Microsoft 365 A1 a été acheté, les conditions de cet accord resteront en vigueur aussi longtemps que l’impose la durée de la Licence Microsoft 365 A1.

Exigences d’Utilisateur Principal pour M365 A1 pour les dispositifs

Microsoft 365 A1 pour les dispositifs (SL Dispositif) ne peut être attribué qu’aux dispositifs qui ont un Utilisateur Principal. 

Annulation et Réattribution

Les Licences Microsoft 365 A1 ne peuvent pas être annulées et ne peuvent être réattribuées à un nouveau dispositif du même modèle (ou d’un modèle de remplacement équivalent fourni par le fabricant) qu’en cas de panne matérielle permanente du dispositif auquel la Licence Microsoft 365 A1 était précédemment attribuée.

Versions Windows

Microsoft 365 Éducation A1 comprend une mise à jour vers Windows 11 Pro Éducation pour les dispositifs sous licence avec Windows 8/8.1 Édition familiale/Professionnelle et Windows 10/11 Édition familiale/Professionnelle.

Microsoft 365 A3/A5 (SL Utilisateur)

Serveurs Office

Les Clients disposant de licences Microsoft 365 A3/A5 (SL Utilisateur) attribuées à l’ensemble des enseignants ou employés, Utilisateurs Éducation Éligibles ou Travailleurs du Savoir dans le cadre de l’Accord de Mise en Œuvre de Solutions Éducation (toute version) sont autorisés à :

• installer un nombre quelconque de copies des logiciels serveur suivants sur tout Serveur dédié à l’utilisation du Client : Exchange Server, SharePoint Server et Skype Entreprise Server ; et
• l’accès aux logiciels serveur ci-dessus est strictement réservé aux utilisateurs couverts par une SL Utilisateur Microsoft 365 A3/A5 ou aux Utilisateurs Externes.

Les Serveurs qui sont sous la gestion ou le contrôle d’une entité autre que le Client ou l’un de ses Affiliés sont soumis à la clause d’Infogérance. Ce droit ne s’applique pas aux SL Utilisateur acquises dans le cadre d’un Contrat Microsoft Cloud et du Microsoft Customer Agreement ou au titre de l’Avantage Étudiant.

Microsoft 365 A3 avec CAL Core

Microsoft 365 A3 avec CAL Core est disponible uniquement en remplacement de Desktop Éducation avec CAL Core.

Les clients peuvent déployer des produits éligibles sur Amazon WorkSpaces.  Voir Déploiements Amazon WorkSpaces pour plus d’informations.

Microsoft 365 - Unattended License (Licence sans surveillance)🔗

Définitions

“Par « Robotic Process Automation », autrement dit « RPA » ou « bots », on entend une application, ou tout ensemble d'applications utilisées pour saisir des données et manipuler des applications afin d'effectuer des tâches répétitives.  Les bots fonctionnent sur tout élément d'interface utilisateur de Windows dans un OSE et/ou fonctionnent sur toute application de bureau dans tout OSE.

“Unattended Bot” – Tout bot qui ne se conforme pas strictement à la définition de “Attended Bot” est considéré comme un “Unattended Bot.”

“Attended Bot” - Un Attended Bot bot avec surveillance aide une personne à automatiser ses postes de travail locaux et/ou distants. Il fonctionne en même temps que la personne sur le(s) même(s) poste(s) de travail pour accomplir des tâches répétitives et est déclenché par des actions explicites de cette personne. 

Droits de cession et d'usage  

• Le Client peut attribuer une licence Microsoft 365 A3/E3 - Unattended License (licence sans surveillance) à un Unattended bot fonctionnant sur l'un des éléments suivants :
  • Matériel dédié à l'utilisation du Client (soumis à la clause d'Infogérance).
  • Une machine virtuelle sur Azure (y compris Azure Virtual Desktop).
• Il n'y a aucune exigence de système d'exploitation Éligible pour la suite Microsoft 365 A3/E3.
• Chaque licence Microsoft 365 A3/E3 - Unattended License (Licence sans surveillance) permet l'utilisation de la suite M365 A3/E3 dans un seul OSE physique ou virtuel pour Robotic Process Automation.
• Chaque licence Microsoft 365 A3/E3 – Unattended License (Licence sans surveillance) est autorisée pour une seule instance unique de Microsoft 365 Apps for enterprise.
• La réaffectation des licences pour les bots suit les mêmes règles pour les utilisateurs et les dispositifs que si le bot était un utilisateur. (Voir Attribution et réattribution de licences)

Restrictions d’utilisation

• Les bots sans surveillance ne peuvent pas créer ou reproduire des activités ou des flux de travail pour le compte d'un utilisateur ou d'un appareil sans licence. (Voir Multiplexage)
• Microsoft se réserve le droit de restreindre ou de désactiver les appels à l'API de Microsoft avec un préavis raisonnable, en raison d'une quantité déraisonnable de bande passante, d'un impact négatif sur la stabilité des API de Microsoft ou d'un effet négatif sur le comportement d'autres applications.

Microsoft 365 Professional Direct Support🔗

Le Client doit acquérir suffisamment de licences Professional Direct Support pour couvrir chaque licence de son Contrat (ou de son Accord de Mise en Œuvre), pour laquelle il souhaite une assistance, jusqu’à un maximum de 500 licences.

Microsoft Defender External Attack Surface Management🔗

Droits d’Utilisation et Conditions d’Utilisation 

Le Client peut utiliser Microsoft Defender External Attack Surface Management (EASM) uniquement pour son usage interne afin de défendre ses actifs et ceux de ses affiliés. Les données et rapports EASM comprennent des éléments qui sont confidentiels et la propriété de Microsoft, et le Client doit préserver la confidentialité de ces éléments et ne peut les divulguer à des tiers.

Microsoft Defender Threat Intelligence🔗

Droits d’Utilisation et Conditions d’Utilisation 

Microsoft Defender Threat Intelligence (MDTI) est réservé à une utilisation interne par le Client et ses affiliés. Par exemple, le Client ne peut pas exploiter commercialement ou mettre à la disposition d'un tiers MDTI ou l'un de ses résultats ou rapports basés sur ce résultat . Les données et rapports MDTI comprennent des éléments qui sont confidentiels et la propriété de Microsoft. La compilation des données et rapports MDTI est un secret commercial précieux de Microsoft. Le client est tenu de préserver la confidentialité des données et rapports MDTI et ne peut les divulguer à des tiers.

Microsoft Defender pour Entreprises🔗

Nonobstant la clause sur l’Infogérance, le Client peut utiliser Defender pour Entreprises avec des ordinateurs utilisateurs exécutés sur Microsoft Azure, ses propres appareils ou des appareils sous la gestion et le contrôle quotidiens de tiers.

Les Utilisateurs sous Licence éligibles sont autorisés à utiliser Microsoft Defender for Business sur un maximum de cinq (5) dispositifs à la fois. Le Client ne peut pas utiliser une SL Utilisateur Microsoft Defender for Business avec des OSE de serveur.

Conditions de Produit Supplémentaires disponibles sous Serveurs Microsoft Defender pour Entreprises.

Microsoft Defender for IoT – Capacités Enterprise IoT (EIoT)🔗

Le client Microsoft 365 E5 ou Microsoft 365 E5 Security a le droit de couvrir jusqu’à cinq Appareils IoT simultanés dans le contexte des opérations commerciales (EIoT) pour chaque licence Microsoft 365 E5 ou Microsoft 365 E5 Security. Pour toute couverture supplémentaire d’appareil EIoT, le client doit acheter une Licence de module complémentaire Microsoft Defender for IoT – Licence par Appareil EIoT par Dispositif EIoT supplémentaire.

Microsoft Defender Vulnerability Management🔗

Les Utilisateurs Titulaires d’une Licence éligibles peuvent utiliser Microsoft Defender Vulnerability Management ou le Module Complémentaire Microsoft Defender Vulnerability Management sur un maximum de cinq appareils en simultané. Le Client ne peut pas utiliser les SL Utilisateur Microsoft Defender Vulnerability Management ou Module Complémentaire Microsoft Defender Vulnerability Management avec les OSE de serveur.

Microsoft Managed Desktop🔗

Service Géré

Microsoft Managed Desktop comprend un composant de Service en ligne et un Composant de Service Professionnel qui sont soumis aux conditions des Services Professionnels (voir Services Professionnels).

Viva Glint 

Viva Glint comprend un composant de services en ligne et un composant des services professionnels supplémentaires (tels que définis dans le DPA). Les services professionnels supplémentaires de Viva Glint sont soumis aux conditions des services professionnels et aux conditions des services professionnels supplémentaires dans le DPA. La prestation des services professionnels supplémentaires de Viva Glint nécessite que Microsoft stocke, traite et accède aux données des services professionnels (telles que définies dans le DPA). 

Les utilisateurs peuvent accéder au contenu tiers non Microsoft via Viva Glint. Le contenu tiers et tous les services associés sont soumis aux conditions de confidentialité et d’utilisation des fournisseurs de contenu tiers.

Définitions

Clients Éligibles désigne les clients qui avaient un abonnement actif aux services Legacy Glint dans les 120 jours calendaires précédant l'achat de Viva Glint.

Utilisateurs éligibles désigne les utilisateurs qui ont une licence active pour Viva Glint.

Services Legacy Glint signifie Glint Engage, Glint Engage et Lifecycle, ainsi que Glint People Success, comme indiqué dans les derniers formulaires de commande LinkedIn actifs du client, tels que définis sur https://www.linkedin.com/legal/l/lsa.

Période d'habilitation désigne la période allant de l'achat de Viva Glint par le client éligible jusqu'à la première des dates suivantes : 1) migration of des données du Client éligible de services Legacy Glint à Viva Glint ; 2) la date à laquelle le Client éligible refuse la migration de ses données des Services Legacy Glint vers Viva Glint ; ou 3) la résiliation de l'accord de mise en œuvre à Viva Glint ou du contrat de licence en volume du Client éligible. 

Microsoft 365 Copilot for Sales🔗

Les connexions à l’environnement Dynamics 365 et à Premium Power Automate créées par Microsoft 365 Copilot for Sales sont limitées à une utilisation avec Microsoft 365 Copilot for Sales uniquement.

Toutes les fonctionnalités Microsoft 365 Copilot for Sales incluses dans les produits Dynamics 365 Sales sont limitées à une utilisation avec les environnements Dynamics 365 Sales uniquement.

Priva - Demande de droits des personnes concernées🔗

Toutes les demandes de droits des personnes concernées acquises dans le cadre de la Licence Priva expirent douze (12) mois après la date d’achat.

Le Client peut acquérir des Modules complémentaires, sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. Le Client doit disposer d’une SA active ou d’une SL Utilisateur active pour les Licences Éligibles correspondantes.
2. Le Client peut acquérir une SL Module Complémentaire pour chaque Licence Éligible, sauf mention contraire stipulée dans les présentes conditions
3. Le Client peut acquérir des SL Module Complémentaire entre deux régularisations, en prévision de l’acquisition des Licences Éligibles

Les Modules Complémentaires prennent fin à l’expiration de la SA couvrant la Licence Éligible ou de durée de la SL Module Complémentaire, la première échéance s’appliquant, sauf mention contraire stipulée dans la présente Annexe. Les Modules Complémentaires ne peuvent être réattribués qu’aux utilisateurs ou aux dispositifs disposant de Licences Éligibles. 

Microsoft 365 🔗

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